Contrat de bassin Haut-Doubs Loue : une promesse d’actions

Le contrat de bassin est un outil contractuel spécifique à chaque sous-bassin versant, il est la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Il précise pour chaque opération : le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi. En somme, ce contrat est un accord technique et financier, formalisant un engagement moral. Il est adopté par l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements) et animé par un organisme compétent.

Ainsi, ce contrat qui couvrira les bassins versants du Haut-Doubs et de la Loue, sera animé par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat Mixte Doubs Loue. En effet, leur rapprochement permet de porter des actions sur le bassin de la Loue dans sa globalité : de sa source à sa confluence avec le Doubs, en incluant le secteur du Haut -Doubs en amont, qui l’alimente via les pertes du Doubs.

L’animatrice du contrat Haut-Doubs Loue recense actuellement l’ensemble des études et travaux programmés pour la période 2021-2023. Ces actions seront portées par les maîtres d’ouvrages, qui s’engagent à les mettre en œuvre sur cette période. En contrepartie, les partenaires financiers comme l’Agence de l’Eau, les Départements du Doubs et du Jura, priorisent les subventions pour ces dossiers.

Le contrat possède un comité de pilotage composé des signataires et de leurs partenaires techniques et financiers, adossé à la Commission Locale de l’Eau.

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue permettra, entre autres, la réalisation d’actions pour :

  • Réduire les pollutions en Nitrates et en Phosphore qui génèrent des phénomènes d’eutrophisation des cours d’eau, via l’amélioration des systèmes d’assainissement du bassin,
  • Restaurer des cours d’eau et des zones humides dégradés afin qu’ils retrouvent leur potentiel biologique et leur fonctionnement optimal,
  • Améliorer la gestion quantitative de l’eau sur le secteur Haut-Doubs, en poursuivant les programmes d’économies d’eau par l’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable, afin de limiter les pertes lors de l’acheminement,
  • Sensibiliser aux bonnes pratiques d’économie d’eau et de réduction des pollutions par les produits chimiques des eaux du bassin.