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Les actes du Séminaire RAMSAR sur les zones humides sont disponibles

Les actes du séminaire RAMSAR sont disponibles sur le site internet consacré aux zones Natura 2000 gérés par le SMMAHD (bassin du Drugeon, Complexe de la Cluse-et-Mijoux, Lacs et tourbières de Malpas »).

Cliquez ici pour accéder au site.

Vous y trouverez également une plaquette d’information.

Contact : Camille BARBAZ, chargée de mission Natura 2000 au SMMAHD

 

La Commission Locale de l’Eau cherche à maîtriser les sources de pesticides

La Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue s’est réunie mercredi 4 juillet à la salle des fêtes de HOUTAUD (25). Il était question du projet de création d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs &Haute-Loue, et des axes de travail pour maîtriser le risque de transfert de pesticides vers les milieux aquatiques.

Les échanges ont été nombreux et riches entre les 40 participant(e)s.

Bientôt un EPAGE sur le territoire Haut-Doubs Haute-Loue

Le Président Philippe ALPY a tout d’abord porté à connaissance des membres de la CLE un point d’avancement sur le projet de création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) sur le territoire du Haut-Doubs et de la Haute-Loue.

L’objectif est d’aboutir à la création de l’EPAGE au 1er janvier 2019. Le Président a appelé les collectivités à délibérer rapidement pour approuver leur adhésion au futur établissement, d’autant plus que certaines sont également amenées à consulter leurs communes membres. La Sous-Préfète de Pontarlier, Mme Annick PAQUET, a félicité les collectivités pour leur engagement collectif sur le territoire fragile qu’est le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue. Elle a rappelé que les élu(e)s et services peuvent compter sur l’appui des services de la sous-Préfecture pour tout ce qui a trait à la procédure administrative.

Réduire les risques de transfert de pesticides vers les milieux aquatiques

Le second point à l’ordre du jour concernait les travaux de la commission « Qualité de l’Eau », qui s’est réunie le 5 juin à PONTARLIER (25). Cette commission travaille à la réduction des risques de transfert de molécules toxiques vers les milieux aquatiques.

En effet, l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du programme de recherche financé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs, a décelé dans des échantillons d’eau et de sédiments des molécules connues pour leur toxicité à très faible dose. L’équipe de recherche a montré que certaines, pesticides en particulier, pourraient jouer un rôle important dans la dégradation du fonctionnement des milieux aquatiques. En lien avec cette hypothèse, la commission cherche donc à mieux comprendre les sources et voies de transfert potentiels vers les cours d’eau.

Deux sources potentielles sont pour l’instant identifiées : les traitements appliqués sur le bétail pour le protéger des insectes et parasites vecteurs de maladies, et les traitements appliqués au printemps sur les grumes stockées en forêt, pour éviter la dégradation des bois par un insecte appelé scolyte liseré. Même si s’agit pour l’instant de mieux connaître les pratiques et les risques, en lien avec les filières professionnelles, le Président a présenté des actions préventives pouvant être développées dès aujourd’hui. La mise en place de clôtures le long des cours d’eau, pour éviter la divagation du bétail dans les rivières et donc prévenir tout risque de transfert direct de l’animal vers l’eau, est une des actions privilégiées.

La CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs présente un projet de nouvelle station d’épuration

Enfin, M. Lionel CHEVASSU, vice-Président de la Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, a présenté aux membres de la CLE le projet de nouvelle station d’épuration des eaux Usées (STEU) qui doit remplacer les unités vieillissantes de METABIEF et LONGEVILLES MONT D’OR. Considérant le respect des indications du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, ainsi que l’amélioration notable attendue sur la qualité du ruisseau du bief rouge, recevant actuellement les eaux usées traitées, la Commission Locale de l’Eau a donné au projet un avis favorable assorti de quelques points de vigilance.

Le compte-rendu et le diaporama présentés sont disponibles sur le site web de l’EPTB Saône & Doubs.

Moyenne Loue : l’importance des boisements de berges

Le Syndicat Mixte de la Loue porte une action de mise en défens et de restauration de la ripisylve (boisements de berge) de la moyenne Loue et de ses affluents.

De quoi s’agit-il ?

Cette action vise, d’une part à restaurer par des plantations la ripisylve de la Loue entre Rurey et Arc-et-Senans sur des tronçons identifiés comme dégradés et/ou déficients, et d’autre part à mettre en défens (pose de clôture fixes, aménagements de points d’abreuvement) les linéaires fortement impactés par la pression de pâturage.

Le projet comprend :

  • Etat des lieux de la ripisylve et des berges de la Moyenne Loue
  • Acquisitions foncières en bordure de Loue (objectif : 8 km sur une largeur de 5 mètres linéaires)
  • Plantations d’arbres et arbustes en bordure de Loue (objectif : 10 km plantés)
  • Pose de clôtures et aménagements de points d’abreuvement

Avancement du projet

L’état des lieux des berges et de la ripisylve a été réalisé en 2017 sur un tronçon de 12 km entre Quingey et Rennes/Loue. Sur ce secteur, 35% du linéaire de ripisylve peut être considéré en mauvais état.

schema

L’état des lieux est en cours de réalisation sur un tronçon de 20 km entre Rurey et Quingey.

Des travaux prévus sont en 2018, dans un premier temps sur des parcelles publiques à Quingey, Rennes/Loue et Champagne/Loue. Ces travaux comprendront :

– la pose d’environ 1 km de clôtures fixes

– la plantations de 260 arbres et boutures

– La mise en place de systèmes d’abreuvements alternatifs (pompe à museau, éolienne de pompage)

– la taille d’entretien d’arbres têtards favorables à l’accueil de la biodiversité

Parallèlement, l’animation foncière est en cours sur les parcelles privés, en collaboration avec l’établissement publique foncier, avec un objectif de travaux 2019 sur 7 à 9 km linéaires.

Contact : Benjamin KNAEBEL, Syndicat mixte de la Loue

 

Ornans : le ruisseau de la Bonneille bientôt restauré

Dans le cadre de ses compétences pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques, et à partir de prospections de terrain et du diagnostic écologique réalisé par la Fédération de pêche du Doubs en 2012-2013, le Syndicat mixte de la Loue a décidé la mise en œuvre d’aménagement pour la restauration morphologique et écologique du ruisseau de la Bonneille. Cet aménagement cible le linéaire compris entre la confluence avec la Loue et la confluence du ruisseau de Vinchaud, soit un linéaire de l’ordre de 1800 m.

carte bonneille

Ce linéaire présente des altérations morphologiques plus ou moins importantes (traversée urbaine) avec à l’amont du secteur urbanisé des phénomènes d’érosion (incision du lit, érosions de berges) conduisant à une perte significative de son attractivité pour la faune piscicole et à son appauvrissement biologique (absence de connectivité latérale, apparition d’affleurement marneux, faciès d’écoulements peu diversifiés, …).

bonneille aval ruisseau de Vinchaud

Ruisseau de la Bonneille (aval ruisseau de Vinchaud)

L’objectif visé par le Syndicat mixte de la Loue sur ce linéaire consiste d’une part, à limiter voire stopper le processus d’incision observé (enfoncement du lit du ruisseau) et d’autre part, à renforcer son attractivité pour la faune piscicole (truite fario en particulier) et astacicole (écrevisse à pattes blanches), même si la population d’écrevisses présente sur le ruisseau de la Bonneille est aujourd’hui menacée ou affectée par la peste de l’écrevisse.

L’élaboration de l’avant-projet de restauration devra débuter courant juin pour un rendu prévu début 2019.

Comme pour l’étude précédente, ce projet devrait bénéficier du soutien financier de l’Agence de l’eau et du Département du Doubs au titre de leurs politiques en faveur de la restauration et de la préservation des milieux aquatiques, mais également du soutien technique de la Fédération de pêche du Doubs.

Diagnostic des affluents de la haute Loue

La Loue sur tout son parcours, reçoit les eaux de nombreux affluents issus pour la plupart de l’émergence du karst dont les plus importants sont la Brême, le Lison, la Furieuse et la Cuisance.

Pour ces affluents principaux, les collectivités disposent de données à travers différentes études et diagnostics. Toutefois, sur les affluents moins importants, les informations sont peu nombreuses ou relativement anciennes, voire inexistantes.

Ce manque ou l’absence de données ne permet pas d’en apprécier la qualité et leur potentialité d’un point de vue biologique et en particulier piscicole.

De plus, certains d’entre eux connaissent des altérations plus moins importantes (dégradation morphologique et de la qualité de l’eau) soit à la suite de travaux plus ou moins anciens, soit en raison des rejets directs ou indirects qu’ils subissent.

Sur plusieurs petits affluents situés sur la Haute vallée de la Loue et qui présentent un intérêt très fort en terme de zones de reproduction pour la truite notamment, l’étude projetée par le Syndicat mixte de la Loue consiste à établir, sur la base d’états des lieux et de diagnostics précis, un projet de programme d’actions pour la restauration hydromorphologique (continuité écologique et fonctionnalité).

Les ruisseaux pré-identifiés situés sur la Haute vallée de la Loue à l’amont d’Ornans sont les suivants :

  • ruisseaux de Raffenot et Vergetolle (également appelés « Bief Blanc » et « Bief noir »)
  • ruisseau d’Amathay
  • ruisseau de Norvaux
  • ruisseau de l’Eugney
  • ruisseau de Vau à Montgesoye

A  partir d’un état des lieux menant à un diagnostic de la situation actuelle, le prestataire  qui sera choisi devra élaborer et proposer un programme prévisionnel d’aménagement des ruisseaux permettant leur restauration ou leur amélioration morphologique, écologique et fonctionnelle.

Les actions qui seront proposées seront hiérarchisés par ordre de priorité au regard des bénéfices attendus pour les milieux aquatiques à court et moyen terme mais également au vu de leur faisabilité par rapport aux enjeux et usages riverains, contraintes locales et/ou foncières.

La consultation de bureaux d’études requise au titre du code des marchés publics est en cours et le choix du Syndicat mixte de la Loue  devrait intervenir avant la mi-juin.

Il est précisé, que cette étude devrait bénéficier du soutien financier de l’Agence de l’eau et du Département du Doubs au titre de leurs politiques en faveur de la restauration et de la préservation des milieux aquatiques mais également du soutien technique de la Fédération de pêche du Doubs.