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ARRÊTÉ du 17 Juillet 2020 Restriction des usages de l’eau

Résumé de l’arrêté :
Le seuil d’alerte étant atteint, les usages de l’eau sont limités provisoirement sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.

Sont interdits sur le territoire des communes du Doubs :

Les usages domestiques :

* Lavage des voitures : l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles.

* Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l’exception :

– de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrées » en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu’après remplissage.

– du remplissage des piscines et bassins d’une capacité Inférieure à 2 m3.

– de la mise à niveau nocturne, nécessaire pour la sécurité.

* L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément et potagers entre 8 h el 20 h.

* L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).

* Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.

* Les points d’eau potable doivent être munis d’un système type robinet poussoir afin de ne pas couler en permanence.

Les usages économiques :

* Les Industries doivent appliquer le niveau 1 de leur plan d’économie.

* Reporter les travaux très consommateurs d’eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau.

* L’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit entre 8 h et 20 h.

* Usages agricole et maraicher : l’arrosage des cultures de semences, des cultures fruitières et des cultures maraîchères, florales et pépinières en « goutte à goutte » ou « pied à pied » est interdit entre 8 h et 20 h.

* Le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux-ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).

* Agriculture : l’abreuvement des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit, mais est soumis pour les prélèvements aux règles rappelées ci-dessus.

Rencontre des maires du territoire

Après une année 2019 riche en actions, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a organisé, ce lundi 27 janvier 2020 à 18h30 au Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) à Ornans, une rencontre avec les maires de son territoire.

Cette rencontre, destinée à être renouvelée chaque année, a permis d’échanger sur les enjeux liés aux compétences exercées par l’EPAGE, et de faire un retour sur les actions mises en oeuvre en 2019.

Quelques-unes des nombreuses opérations ont brièvement été présentées : la restauration du fonctionnement de la tourbière de la Grande Seigne à Houtaud, le reméandrage du cours d’eau La Morte à la Cluse-et-Mijoux, la valorisation du cours d’eau la Furieuse dans la traversée de Salins-les-Bains.

Les participants ont également pu prendre connaissance de l’inventaire des zones humides réalisé sur la communauté de communes du val de Morteau, et de la mise en place d’un troupeau sur les versants de la Haute Loue pour conserver biodiversité et paysages.

80 élus ont assisté à cet événement.

Le syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue labellisé EPAGE

Un an après sa création le 1er janvier 2019, par fusion du Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs et du Syndicat mixte de la Loue, le Syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue, constitué de 9 communautés de communes et du Département du Doubs vient d’être reconnu Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) le 30 décembre 2019.

Il devient ainsi EPAGE Haut Doubs Haute Loue et est le premier à l’échelle de la région Bourgogne Franche Comté à obtenir ce label.

Cette labellisation est l’aboutissement d’un processus de réorganisation de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques entamée en 2015 sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Haute Loue.

La structure a en charge la gestion des cours d’eau, plans d’eau, zones humides, la préservation de la biodiversité qu’hébergent ces milieux ainsi que la prévention des inondations sur les zones à risque.

Il mène également des actions d’animation et de sensibilisation des collectivités, des particuliers et des différentes catégories socio-professionnelles pour diminuer les atteintes à la qualité de l’eau, ainsi que préserver et économiser les ressources pour l’alimentation en eau potable.

2 soirées conférence sur les zones humides

Le Syndicat Mixte Haut-Doubs Haute-Loue organise deux soirées-conférence à l’occasion de la journée mondiale des zones humides.

Elles auront lieu :

  • le jeudi 13 février à 20h, à la maison du temps libre, à LA RIVIERE DRUGEON : 20 ans de connaissance et de restauration sur le Drugeon
  • le jeudi 20 février à 20h, à la salle du temps présent, Château Pertusier à MORTEAU : les milieux humides, des alliés pour limiter les effets du changement climatique

Venez nombreux !

Affiche_La Rivière Drugeon

Affiche MORTEAU

AOP et pratiques agricoles en débat

L’URFAC a organisé le 4 décembre 2019 une réunion à l’intention des agriculteurs, des élus et des associations de défense de l’environnement. De manière symbolique, la matinée s’est tenue à Nans sous Sainte-Anne. Il était question de biodiversité, d’eau et d’épandage des effluents.

Emmanuel CRETIN, animateur du site Natura 2000 Vallées de la Loue et du Lison, a présenté les moyens de prendre en compte la biodiversité dans les pratiques agricoles : favoriser les haies, éviter le surpâturage, fertiliser à bon escient, etc…

Retrouvez ici la double page parue dans l’hebdomadaire « La Terre de Chez Nous » du 20/12/19.