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Le Drugeon entre Vaux et Bonnevaux labellisé « rivière en bon état »

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse décerne son label 2016 « rivière en bon état » à 15 nouvelles rivières, dont la partie amont du Drugeon. Ce label récompense les gestionnaires des rivières qui agissent pour l’atteinte du bon état écologique de leurs cours d’eau et souligne l’amélioration permise  par des  actions mises  en  place pour redonner  un fonctionnement naturel  au  cours  d’eau, permettre  la  circulation  des  poissons  et  des  sédiments  et préserver les zones humides, mieux  partager  la ressource  entre  usagers  et  milieux  aquatiques, réduire  les  pollutions.

Pour rappel, la vallée du Drugeon a connu de lourds travaux d’aménagement hydraulique entre la fin des années 50 et le début des années 70. Les marais et les tourbières ont ainsi été asséchés par la rectification et le curage du Drugeon et de ses affluents ainsi que par le drainage des parcelles riveraines.

Ces travaux avaient pour objectif de transformer plus de 2000 hectares de zones humides en terres arables. Au final, ils n’ont permis de gagner que 200 ha de terres alors que le linéaire du cours d’eau a été réduit de 8 km sur une totalité de 35 km.

Ces modifications du milieu ont conduit à l’incision du lit et à la dégradation des habitats aquatiques, l’étalement et le réchauffement de la lame d’eau favorisant de fait le développement des algues et la réduction des biocénoses. Les effectifs de poissons se sont effondrés, les grands plécoptères et les écrevisses à pieds blancs ont totalement disparu.

A partir de 1997, des travaux portés par la Communauté de communes Frasne Drugeon puis par le Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs dans le cadre du programme LIFE Sauvegarde du bassin du Drugeon ont permis de regagner 7 kilomètres de méandres. Environ 300 hectares de zones humides et de pelouses sèches ont été reconquis. Les suivis montrent une forte amélioration de la qualité des habitats du cours d’eau.


Portion labellisée « rivière en bon état »

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Le tronçon labellisé « rivière en bon état » est situé sur le territoire de la commune de Bonnevaux, entre Vaux-et-Chantegrue et le pont du lieu-dit Les Jointes Noires en amont de Bonnevaux. Cette portion a bénéficié d’ambitieux travaux de restauration en 1997. Le linéaire concerné est de 3,78 Km. Les travaux visaient à restaurer totalement les fonctionnalités hydromorphologiques du cours d’eau. Ainsi, les anciens méandres ont été remis en eau, à l’altitude originelle du fond du lit, avec un gabarit adapté à l’énergie spécifique du cours d’eau, permettant ainsi son auto-ajustement.

Dans le cadre du suivi scientifique et technique de l’impact des travaux de restauration du Drugeon, le SMMAHD évalue régulièrement la capacité du cours d’eau à accueillir le poisson à l’aide du protocole IAM (Indice d’Attractivité Morphodynamique). Ce suivi montre qu’après travaux, le tronçon est très proche des références attendues pour ce type de cours d’eau.

Un futur EPAGE pour le bassin du Haut Doubs et de la Loue ?

Face aux nombreux enjeux présents sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue en termes de partage de la ressource en eau, de préservation des milieux aquatiques remarquables, de restauration de la qualité de l’eau, de la morphologie des cours d’eau et localement de la problématique inondation, le Schéma directeur D’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée identifie ce territoire comme prioritaire pour la mise en place d’un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

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Périmètre de l’étude de faisabilité d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs Loue

Ce type d’établissement a vocation à regrouper l’ensemble des communautés de communes d’un bassin versant pour exercer la compétence GEMAPI (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera dévolue aux EPCI le 1er janvier 2018, dans une logique de mutualisation de moyens et de solidarité territoriale.

Sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue, les communautés de communes conscientes de cette nécessité n’ont pas attendue ces évolutions législatives pour commencer à s’organiser.

Ainsi, 3 syndicats mixtes ont déjà en charge la gestion des milieux aquatiques et/ou la prévention des inondations : le Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs, regroupant 4 communautés de communes, le Syndicat mixte de la Loue, regroupant 3 communautés de communes et enfin le Syndicat mixte Doubs Loue, situé dans le Jura regroupant 3 communautés de communes. Les Départements du Doubs et du Jura sont également membres de ces syndicats.

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Afin de gérer de manière encore plus cohérente ce bassin versant, la Commission Locale de l’Eau, parlement local de l’eau, a incité début 2016 ces structures à se rapprocher pour créer un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) qui regrouperait toutes les communautés de communes du bassin versant.

C’est cette réflexion qui vient d’être lancée sous l’égide des syndicats mixtes des milieux aquatiques du Haut Doubs et de la Loue, présidés par Philippe Alpy, Vice-Président du Département du Doubs et Maurice Demesmay, maire de Rurey, avec l’appui des cabinets Espélia et Seban et associés et le soutien financier de l’Agence de l’eau (téléchargez ici le compte rendu de la réunion de lancement).

Un important travail de recueil d’information a débuté afin de  bien comprendre quelles sont les missions exercées dans ce domaine par les différentes collectivités en place, pour ensuite proposer un mode d’organisation et de gouvernance qui permette de conserver de la proximité tout en bénéficiant d’un effet d’échelle et de mutualisation et d’une solidarité de bassin sur le volet financier.

Les présidents et élus des communautés de communes présents ont fait part de leur intérêt pour cette démarche tout en indiquant que compte tenu des nombreuses évolutions auxquelles leurs collectivités avaient à faire face, il fallait se donner du temps et ne pas se précipiter compte tenu de l’enjeu important. A ce titre, les services de l’Etat présents (DDT) ont indiqué qu’il était surtout important que la dynamique soit lancée.

La prochaine étape consistera à rencontrer l’ensemble des syndicats et communautés de communes pour mieux connaître leurs attentes, début 2017.

Les nappes et rivières du Doubs ont atteint un niveau critique en octobre 2016

Dans la mesure où ne sont pas prévues de pluies significatives à brève échéance, un arrêté de restrictions des usages de l’eau de premier niveau, adapté à la saison, est pris à partir du mardi 04 octobre sur l’ensemble du département du Doubs.

Après un début d’année 2016 extrêmement pluvieux, le département a connu un été sec et chaud, entrecoupé de quelques rares épisodes pluvieux. Les précipitations cumulées des mois de juillet et août sont très inférieures aux valeurs normales.

Le mois de septembre a également été déficitaire en précipitations sur la majeure partie du département, à l’exception du Haut-Doubs qui présente un peu d’excédent, suite aux récents orages de fin septembre. Les températures plus chaudes et le bon ensoleillement des trois derniers mois ont aussi contribué à faire chuter rapidement l’indice d’humidité des sols qui n’avait pourtant jamais été aussi élevé fin juin. Et même si les températures se rafraîchissent, la dégradation de la situation hydrologique, qui avait connu un répit après le week-end plus arrosé du 17 et 18 septembre, devrait donc se poursuivre.

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Le département passe donc en alerte cette semaine et un arrêté est pris par le Préfet pour mettre en place des restrictions d’usage. A cette période de l’année, le risque de difficultés d’approvisionnement en eau potable est moindre et l’accent est mis sur la préservation des milieux aquatiques fragilisés. A cette occasion, il est donc rappelé à chacun, citoyens et collectivités, la nécessité de maintenir une grande attention et d’éviter tout gaspillage d’eau, notamment :

• En limitant les prélèvements d’eau pour préserver les écoulements des rivières et l’écosystème qu’elles abritent,
• En évitant les usages non indispensables : fontaines d’agrément, arrosages de stades, de pistes ou de voiries, nettoyages de façades ou de toitures, nettoyage de voiture en dehors des ,stations recyclant l’eau, travaux pouvant être différés…
• En limitant les rejets dans les cours d’eau, qui ont un fort impact compte tenu des faibles débits, et en évitant les vidanges de plans d’eau

Dans la mesure où cela ne présente pas de risque au titre de la santé / sécurité publiques :

• Piscines publiques : en reportant les éventuelles vidanges et remplissage,
• Eau potable : en reportant le lavage des réservoirs. et plus généralement en adoptant un comportement responsable et économe en eau.

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté n°25-2016-10-04-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau d’alerte sur l’ensemble du département du Doubs

Surveillance de la qualité des eaux : bulletin du 1er semestre 2016 du réseau Quarstic

Depuis plusieurs années, il est observé  une forte dégradation de la qualité des eaux des rivières comtoises.  Cela se traduit notamment par de graves épisodes de mortalité piscicole depuis 2010, principalement sur la rivière de la Loue. Dans ce contexte, le Conseil départemental du Doubs, en coopération avec le Bureau de Recherche Géologique Minière (BRGM), et avec l’appui technique du Syndicat Mixte de la Loue, a décidé de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux de la Loue dénommé « Réseau Quarstic ».

Ce réseau vise une meilleure compréhension des origines et des flux de pollutions responsables des dégradations observées.

Cette surveillance s’articule autour de deux outils : des sondes multi paramètres et des préleveurs automatiques, répartis sur cinq stations. Ces appareils permettent un suivi continu de l’évolution de la qualité des eaux. Ainsi, Il s’agit à terme, d’identifier les types de pollutions auxquels la rivière est confrontée ainsi que leur répartition dans le temps (saison, régularité…)

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Par la suite, ce programme de surveillance de la qualité des eaux de la Loue sera un moyen d’identifier les activités et les acteurs à l’origine de ces pollutions, puis d’accompagner ces derniers vers une modification de leurs pratiques.

Après réflexion et consultation des acteurs locaux, cinq sites de surveillance ont été sélectionnés :

  • Arçon (Le Doubs)
  • Ouhans (La Loue)
  • Vuillafans (La Loue)
  • Nans Sous Saint Anne (Le Lison)
  • Chenecey-Buillon (La Loue)

Ce projet, financé par le Conseil Départemental du Doubs et l’Agence de l’Eau, a démarré en novembre 2015. Un premier rapport d’analyses devrait voir le jour au cours du dernier trimestre 2016. Les analyses et mesures se poursuivront sur une durée minimale de trois ans.

Fiche de présentation du projet de réseau QUARSTIC

Cliquez ici pour télécharger le bulletin semestriel des résultats
du 01 janvier au 30 juin 2016

Le Dessoubre et le Doubs protégés des pollutions toxiques

Le 8 avril à Damprichard, le Syndicat mixte du Dessoubre, la CCI du Doubs, la communauté de communes du Val de Morteau et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont signé l’opération collective LIMITOX qui cible les entreprises émettrices de métaux situées sur 122 communes du territoire concerné.

On l‘appelle aussi le « pays horloger« . Les 6 sous-bassins situés à la frontière suisse – Cusansin, Dessoubre, Doubs Franco-Suisse, Doubs médian, Haut-Doubs et Loue – sont touchés par des problèmes de pollutions toxiques.Historiquement, ce vaste territoire comporte un tissu industriel constitué de nombreuses petites ou moyennes entreprises de traitement de surface, mécanique, polissage, tribofinition, galvanoplastie, décolletage, laquage… Et les signaux d’alerte sont là !
Les stations d’épuration urbaines de Bonnétage, Charquemont, Damprichard, Epenoy, Les Combes, Maîche, Morteau et Passonfontaine ont présenté ces dernières années des non-conformités vis-à-vis de leur concentration en métaux. Certaines ont même renoncé à valoriser leurs boues de stations par l’épandage.
Au niveau du suivi de la qualité des rivières, on note une problématique « métaux » prégnante en aval de Morteau sur le Doubs franco-suisse et également sur le Dessoubre aval.
Les entreprises émettrices de métaux sont ainsi les cibles prioritaires de cette opération collective, destinée à les aider à mieux maîtriser leurs rejets d’effluents.Le contrat LIMITOX poursuit plusieurs objectifs :

  • connaître, suivre et réduire le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques qui sont déversés dans les réseaux d’assainissement
  • améliorer la collecte des déchets dangereux
  • sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques environnementales afin de prévenir et gérer les pollutions accidentelles

Pour cela, le Syndicat visite les entreprises afin d’évaluer si elles présentent un risque potentiel de pollution pour le milieu naturel ou un risque de dysfonctionnement pour le réseau d’assainissement et/ou la station d’épuration.

Près de 2000 entreprises sont concernées et l’objectif de l’opération est de visiter et d’accompagner 200 entreprises en 3 ans. Les entreprises liées au travail des métaux, le secteur agroalimentaire (fromageries, salaisons…), ou encore la filière bois (scieries, menuiseries, fabricants de meuble…) seront contactées en priorité.

Les établissements pourront bénéficier d’aides financières de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la mise en conformité des installations. Au total, l’agence de l’eau s’engage à hauteur de 2,25 M€ jusqu’à fin 2018. Le Syndicat, ainsi que la CCI du Doubs, aideront les entreprises à constituer un dossier de demande d’aide.