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Réduction du budget des Agences de l’Eau : la Commission Locale de l’Eau réagit

Réunis en séance plénière ce 04 octobre à la salle des communes de SALINS LES BAINS, les membres de la Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue, présidée par Philippe ALPY, vice-Président du Département du Doubs et Président du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, ont voté une motion relative aux moyens des Agences de l’Eau.

Adressée au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, cette motion fait état de l’inquiétude exprimée par la commission à l’annonce du cadrage budgétaire des Agences de l’Eau, qui découle du nouveau Projet de Loi de Finances 2018. Annoncé le 27 septembre dernier, le projet impose en effet aux Agences une réduction drastique de leurs budgets, et ce dès l’année prochaine.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, principal partenaire financier des opérations en lien avec l’eau et les milieux aquatiques sur notre territoire, se voit dès aujourd’hui, et pour les années à venir, contrainte à des arbitrages sévères. Les actions de lutte contre les pollutions, d’amélioration des réseaux, ou de restauration des milieux aquatiques, à commencer par celles prévues dans le Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue, pourraient en pâtir. En plus de l’impact sur la ressource en eau, on peut craindre des retombées directes sur le budget des collectivités et sur l’économie locale.

Cette fragilisation sans précédent des Agences de l’Eau intervient au moment même où les collectivités s’organisent pour l’exercice des compétences eau potable, assainissement, et de la nouvelle compétence GEMAPI. C’est pourquoi la Commission Locale de l’Eau affirme au Ministre son opposition ferme à l’augmentation des prélèvements de l’Etat dans le budget des Agences de l’Eau, lui demande la préservation du principe « l’eau paye l’eau », et la sauvegarde des moyens financiers et humains des Agences.

Objectif réduction des toxiques : 700 entreprises prioritaires

Le Syndicat Mixte de la Loue, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Doubs (CCI 25) et avec la participation financière de l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée – Corse, du Syndicat des Eaux de la Haute-Loue, de la ville de Besançon et de la Fédération de pêche du Doubs, se sont associés pour porter l’opération collective Action Loue, sur les territoires du Haut-Doubs et de la Haute-Loue.

Les principaux objectifs :

  • Connaître, suivre et réduire le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques qui sont déversés dans les réseaux d’assainissement.
  • Améliorer le stockage et la collecte des déchets dangereux.
  • Sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques environnementales.

Carte opération toxiques HD HL

 

Dans ce cadre, les animateurs de l’opération effectuent des visites en entreprise afin d’évaluer si les établissements présentent un risque potentiel de pollution pour le milieu naturel ou un risque de dysfonctionnement pour le réseau d’assainissement et/ou la station d’épuration.

L’opération Action Loue valide jusqu’en fin 2018, cible en priorité 700 entreprises, selon leur secteur d’activité et/ou leur zone géographique. Cependant, plus de 1700 entreprises sont concernées par l’opération, dont ces dernières peuvent également bénéficier des avantages proposés par l’opération.

Parmi ces avantages, les établissements peuvent bénéficier d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée – Corse (de 30% à 60% selon la problématique et/ou de la taille de l’entreprise). Les 2 syndicats mixtes et la CCI sont donc à disposition des entreprises pour vérifier leur éligibilité et leur apporter un appui nécessaire à la constitution du dossier.

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Logo AERMC_Fond Bleu  SIEHL  FD25  Ville de Besançon

 

Contacts :

Camille Butin (SMIX Loue) au 03.81.57.13.44 ou

Julien Febvay (CCI du Doubs) au 03.81.25.25.68

Vidéo : un agriculteur du Doubs lauréat du concours national des prairies fleuries

Pour visionnez le reportage France 3 : cliquez ici

Le Concours des Prairies Fleuries a été créé en 2010 à l’initiative des Parcs Nationaux et des Parcs Naturels Régionaux de France. Il a rejoint le Concours Général Agricole en 2014 et se développe aujourd’hui sur l’ensemble du territoire national. L’objectif de ce concours est de valoriser les prairies ayant le meilleur équilibre agri-écologique. Le jury du concours évalue la cohérence entre les propriétés agri-écologique de la parcelle et son usage agricole. La méthode requiert donc des compétences dans les domaines suivants : agronomie/fourrage, écologie/botanique et apiculture/faune sauvage.

Sur le territoire Loue-Lison, la 1ère édition du concours a eu lieu en 2016 à l’initiative du Syndicat mixte de la Loue (en sa qualité d’opérateur Natura 2000) et de la Chambre interdépartementale d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort. Cette première édition est un véritable succès puisque le lauréat du concours local, Monsieur Jean-Paul Girard, exploitant agricole à Cléron, a remporté le 02 mars dernier, lors de la remise des prix au Salon Agricole à Paris, le 1er prix d’excellence agri-écologique dans la catégorie « Prairie de fauche – en zone de Plaine et Piémont »  ainsi que le prix spécial « Abeille d’Or » récompensant la parcelle présentant le meilleur potentiel mellifère.

Merci à Jean-Paul Girard pour sa contribution à la préservation de la biodiversité et à la beauté des paysages de nos territoires.

Le concours prairies fleuries sera reconduit en 2017 sur le territoire Loue-Lison et portera en particulier sur les pelouses marneuses pâturées, habitats présentant également un fort enjeu de conservation pour la biodiversité.

 

Un futur EPAGE pour le bassin du Haut Doubs et de la Loue ?

Face aux nombreux enjeux présents sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue en termes de partage de la ressource en eau, de préservation des milieux aquatiques remarquables, de restauration de la qualité de l’eau, de la morphologie des cours d’eau et localement de la problématique inondation, le Schéma directeur D’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée identifie ce territoire comme prioritaire pour la mise en place d’un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

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Périmètre de l’étude de faisabilité d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs Loue

Ce type d’établissement a vocation à regrouper l’ensemble des communautés de communes d’un bassin versant pour exercer la compétence GEMAPI (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera dévolue aux EPCI le 1er janvier 2018, dans une logique de mutualisation de moyens et de solidarité territoriale.

Sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue, les communautés de communes conscientes de cette nécessité n’ont pas attendue ces évolutions législatives pour commencer à s’organiser.

Ainsi, 3 syndicats mixtes ont déjà en charge la gestion des milieux aquatiques et/ou la prévention des inondations : le Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs, regroupant 4 communautés de communes, le Syndicat mixte de la Loue, regroupant 3 communautés de communes et enfin le Syndicat mixte Doubs Loue, situé dans le Jura regroupant 3 communautés de communes. Les Départements du Doubs et du Jura sont également membres de ces syndicats.

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Afin de gérer de manière encore plus cohérente ce bassin versant, la Commission Locale de l’Eau, parlement local de l’eau, a incité début 2016 ces structures à se rapprocher pour créer un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) qui regrouperait toutes les communautés de communes du bassin versant.

C’est cette réflexion qui vient d’être lancée sous l’égide des syndicats mixtes des milieux aquatiques du Haut Doubs et de la Loue, présidés par Philippe Alpy, Vice-Président du Département du Doubs et Maurice Demesmay, maire de Rurey, avec l’appui des cabinets Espélia et Seban et associés et le soutien financier de l’Agence de l’eau (téléchargez ici le compte rendu de la réunion de lancement).

Un important travail de recueil d’information a débuté afin de  bien comprendre quelles sont les missions exercées dans ce domaine par les différentes collectivités en place, pour ensuite proposer un mode d’organisation et de gouvernance qui permette de conserver de la proximité tout en bénéficiant d’un effet d’échelle et de mutualisation et d’une solidarité de bassin sur le volet financier.

Les présidents et élus des communautés de communes présents ont fait part de leur intérêt pour cette démarche tout en indiquant que compte tenu des nombreuses évolutions auxquelles leurs collectivités avaient à faire face, il fallait se donner du temps et ne pas se précipiter compte tenu de l’enjeu important. A ce titre, les services de l’Etat présents (DDT) ont indiqué qu’il était surtout important que la dynamique soit lancée.

La prochaine étape consistera à rencontrer l’ensemble des syndicats et communautés de communes pour mieux connaître leurs attentes, début 2017.

Suppression du seuil de l’Homelon sur la Loue

Le Syndicat mixte de la Loue a procédé à la fin du mois de septembre, à la suppression du seuil de l’Homelon ; petit barrage situé sur la Loue à l’aval de la ville d’Ornans.

La suppression complète de cet ouvrage fait suite à une longue réflexion entamée depuis 2010 par le Syndicat mixte de la Loue, visant à définir une stratégie d’intervention sur les barrages présents sur la rivière. La Loue est en effet jalonnée de nombreux barrages liés à d’anciens moulins (appelés également seuils) et dont certains n’ont plus aucun usage aujourd’hui.

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Le contexte du réchauffement climatique associé à la dégradation de la qualité de l’eau fait que la succession de ces ouvrages, mais surtout les retenues d’eau qu’ils génèrent (effet « plan d’eau »), peut aggraver une situation déjà dégradée du cours d’eau.

Sur la Loue, si l’on prend en compte l’incidence des barrages sur la rivière, c’est un linéaire cumulé estimé à 30 km qui est sous l’influence directe de ces ouvrages. A cela s’ajoute l’effet d’obstacle occasionné par le barrage lui-même pour le franchissement piscicole.

Fort de ce constat et en sa qualité de propriétaire du seuil de l’Homelon, le Syndicat mixte de la Loue a étudié la possibilité d’en réduire la hauteur ou de le supprimer. Après l’étude de ses effets sur la rivière et compte tenu de l’absence d’usages associés, mais également en l’absence d’infrastructure proche susceptible d’être menacée, le Syndicat mixte de la Loue a décidé de procéder à la suppression complète du seuil de l’Holemon ; suppression qui permettra à terme, la renaturation d’environ 600 à 700 mètres de rivière avec un type d’écoulement plus conforme à celui attendu d’un cours d’eau de 1ère catégorie piscicole.

Les travaux autorisés par arrêté préfectoral ont été réalisés fin septembre pour un coût de 27 000 € TTC, étude de projet comprise. En terme de financement, s’agissant de travaux consistant à la suppression complète d’un ouvrage, ceux-ci ont pu bénéficier d’un financement à hauteur de 100 % de l’Agence de l’eau (80%) et du Conseil départemental (20%).

Par ailleurs, ces travaux qui sont une première sur la Loue vont faire l’objet d’une évaluation après travaux (évolution de la morphologie de la rivière, du peuplement piscicole, insectes aquatiques et habitats aquatiques).

En terme de communication et afin de présenter les travaux effectués, le Syndicat mixte de la Loue a fait réaliser un petit film (en cours de finalisation). Il devrait être disponible et mis en ligne sur le site www.eaudoubsloue.fr en début d’année 2017.

Vous pourrez également relire l’article « Les effets des barrages sur le fonctionnement des rivières »