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Le Dessoubre et le Doubs protégés des pollutions toxiques

Le 8 avril à Damprichard, le Syndicat mixte du Dessoubre, la CCI du Doubs, la communauté de communes du Val de Morteau et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont signé l’opération collective LIMITOX qui cible les entreprises émettrices de métaux situées sur 122 communes du territoire concerné.

On l‘appelle aussi le « pays horloger« . Les 6 sous-bassins situés à la frontière suisse – Cusansin, Dessoubre, Doubs Franco-Suisse, Doubs médian, Haut-Doubs et Loue – sont touchés par des problèmes de pollutions toxiques.Historiquement, ce vaste territoire comporte un tissu industriel constitué de nombreuses petites ou moyennes entreprises de traitement de surface, mécanique, polissage, tribofinition, galvanoplastie, décolletage, laquage… Et les signaux d’alerte sont là !
Les stations d’épuration urbaines de Bonnétage, Charquemont, Damprichard, Epenoy, Les Combes, Maîche, Morteau et Passonfontaine ont présenté ces dernières années des non-conformités vis-à-vis de leur concentration en métaux. Certaines ont même renoncé à valoriser leurs boues de stations par l’épandage.
Au niveau du suivi de la qualité des rivières, on note une problématique « métaux » prégnante en aval de Morteau sur le Doubs franco-suisse et également sur le Dessoubre aval.
Les entreprises émettrices de métaux sont ainsi les cibles prioritaires de cette opération collective, destinée à les aider à mieux maîtriser leurs rejets d’effluents.Le contrat LIMITOX poursuit plusieurs objectifs :

  • connaître, suivre et réduire le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques qui sont déversés dans les réseaux d’assainissement
  • améliorer la collecte des déchets dangereux
  • sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques environnementales afin de prévenir et gérer les pollutions accidentelles

Pour cela, le Syndicat visite les entreprises afin d’évaluer si elles présentent un risque potentiel de pollution pour le milieu naturel ou un risque de dysfonctionnement pour le réseau d’assainissement et/ou la station d’épuration.

Près de 2000 entreprises sont concernées et l’objectif de l’opération est de visiter et d’accompagner 200 entreprises en 3 ans. Les entreprises liées au travail des métaux, le secteur agroalimentaire (fromageries, salaisons…), ou encore la filière bois (scieries, menuiseries, fabricants de meuble…) seront contactées en priorité.

Les établissements pourront bénéficier d’aides financières de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la mise en conformité des installations. Au total, l’agence de l’eau s’engage à hauteur de 2,25 M€ jusqu’à fin 2018. Le Syndicat, ainsi que la CCI du Doubs, aideront les entreprises à constituer un dossier de demande d’aide.

Retour du castor en moyenne Loue !

A l’heure où la biodiversité régresse à grands pas, le retour d’une espèce est toujours une bonne nouvelle !

Le Castor d’Europe (Castor fiber), espèce protégée et d’intérêt communautaire (inscrite à l’annexe II de la directive “Habitats“), a en effet recolonisé la Moyenne Loue à partir du bassin du Rhône et fréquente désormais l’amont de Chenecey-Buillon.

Rappelons que ce rongeur de taille imposante (longueur supérieure à un mètre chez l’adulte pour un poids moyen de 20 kg) se nourrit exclusivement de végétaux aquatiques et de tiges de bois tendres (saules, tremble, peupliers, etc,…) prélevés en bordure des cours d’eau.

La réhabilitation des bras morts, la restauration de la continuité écologique et la préservation des habitats rivulaires seront profitables à l’espèce.

Le milieu de vie du Castor est constitué par le réseau hydrographique de plaine et de l’étage collinéen. Par conséquent, la recolonisation de la Haute-Loue et du Pays de Courbet n’est plus qu’une affaire d’années…

Emmanuel CRETIN, Syndicat Mixte de la Loue

Les effets des barrages sur le fonctionnement des rivières

En France, plus de 60 000 ouvrages – barrages, écluses, seuils, moulins – sont recensés sur les cours d’eau. Ils constituent autant d’obstacles potentiels à la continuité écologique et engendrent souvent des coûts d’entretien importants pour la collectivité.


Qu’est-ce que la continuité écologique ?

Il s’agit de la libre circulation des poissons et des invertébrés, qui ont besoin d’accéder à différentes zones indispensables pour leur reproduction, leur croissance, leur abri… ainsi que le bon déroulement du transport des sédiments.


Les connaissances actuelles convergent vers la nécessité de rétablir cette continuité. En effet, la succession des ouvrages peut avoir, selon les cas, des effets néfastes sur le fonctionnement de la rivière :

  • “L’effet plan d’eau“: la retenue se formant à l’amont d’un seuil peut induire un ralentissement et une uniformisation de l’écoulement, une augmentation de la température, des proliférations d’algues (du fait de l’apport d’éléments nutritifs du bassin versant), une baisse de la quantité d’oxygène dissous dans l’eau, une évaporation plus forte des eaux stagnantes en période estivale et, en cas de dérivation des eaux, un débit réduit ou de brusques variations à l’aval.
  • Le blocage de la circulation des sédiments : les sédiments en provenance du bassin versant (limons, sables, graviers, galets,…) sont parfois bloqués en amont de l’ouvrage, déséquilibrant la dynamique naturelle. Il peut en découler la disparition de substrats abritant la vie aquatique et un creusement du lit et/ou des berges en aval de l’ouvrage.
  • Des difficultés pour le déplacement des espèces : toutes les espèces de poissons ont besoin de circuler pour accomplir leur cycle de vie : reproduction, alimentation, croissance. Or, la présence de seuils en travers des cours d’eau réduit leur possibilité de déplacement. La difficulté d’accès aux lieux de reproduction ou de croissance, et le manque d’échange génétique entre les groupes d’une même espèce réduit le renouvellement des populations, les possibilités de fuite en cas de problème et la résistance aux maladies.

Aujourd’hui, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une des conditions pour atteindre le bon état des eaux et protéger la biodiversité.

A ce titre, un plan national a été lancé en 2009. Il en découle notamment un classement des cours d’eau, identifiant les rivières et tronçons de rivière prioritaires. Sur ces cours d’eau, les aménagements pour garantir la continuité écologique sont obligatoires pour les propriétaires des seuils.

Différentes solutions existent : supprimer l’ouvrage (solution la plus efficace), abaisser l’ouvrage (solution alternative liée à des contraintes techniques ou patrimoniales), aménager une passe à poissons (solution alternative mais coûteuse autant en investissement qu’en entretien et inefficace pour les aspects autres que la continuité piscicole). De nombreux retours d’expérience sont aujourd’hui disponibles.

Quelle prise en compte des usages existants ?

Une étude de faisabilité est réalisée en préalable à tout projet. Elle porte bien entendu sur les aspects hydrauliques (inondabilité, niveaux de nappe…), géotechniques, mais aussi sur l’environnement général de l’ouvrage et les usages qui y sont associés.

Pauline LÉPEULE, EPTB SD / Denis MONMARCHE, Syndicat Mixte de la Loue

Préservation des rivières et protection contre les inondations vont de pair

Fleuves, rivières, ruisseaux, torrents, rus… les cours d’eau sont des milieux vivants dans lesquels des espèces aquatiques et végétales vivent et se déplacent. Depuis leur source, ils transportent aussi des sédiments (roches, graviers, cailloux, sables…) qui contribuent à déterminer leur morphologie (berge, lits mineur et majeur, méandres…) et en font des lieux de vie.

Depuis des siècles, l’homme a modifié les cours d’eau – rectification du tracé, barrages, seuils, bétonnage des berges… – pour : développer l’agriculture et l’urbanisation, produire de l’énergie, créer des sources d’eau pour l’irrigation, se protéger des crues.

Cette détérioration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau (hydromorphologie) a des répercussions sur le fonctionnement des milieux aquatiques : elle entrave la dynamique naturelle de la rivière et altère la diversité et la qualité des habitats indispensables aux espèces vivantes.

Jusqu’alors, préservation des milieux aquatiques et protection contre les inondations étaient fréquemment considérés comme 2 objectifs différents. Or, les connaissances récentes montrent que redonner à nos rivières un fonctionnement naturel permet aussi de limiter les crues, de sécuriser les populations et d’améliorer la qualité de l’eau.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée vous présentent un film sur les 3 idées clés pour réussir la gestion de nos rivières : laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.

Un quart de l’eau prélevée pour l’eau potable est perdu

Les fuites constituent une perte économique pour les services d’eau potable et nuisent à la qualité du service rendu à l’usager : alors que 40 % du territoire du bassin Rhône Méditerranée est affecté par un déséquilibre entre la disponibilité de la ressource en eau et les prélèvements, un quart de l’eau prélevée dans la ressource pour l’alimentation en eau potable est perdue sur les réseaux d’eau à cause des fuites et n’arrive pas jusqu’à l’usager. Ces pertes obligent à prélever des volumes plus importants dans des ressources de plus en plus fragiles.

A titre d’exemple, sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, 425 millions de m3 sont perdus chaque année sur les réseaux d’eau potable à cause des fuites, soit l’équivalent de 5 fois le volume d’eau potable consommé par an sur le territoire du Grand Lyon.

De nouvelles obligations règlementaires

La réglementation instaure désormais de nouvelles obligations pour tous les services d’eau potable. Les collectivités qui s’inscrivent dans cette perspective conserveront leur taux de redevance de prélèvement. Les autres verront leur redevance doubler…

Les collectivités doivent à présent disposer d’un descriptif détaillé de leurs réseaux d’eau potable, ainsi que d’un plan d’actions de résorption des fuites en cas de rendement insuffisant de leur réseau. Le formulaire de déclaration de la redevance « prélèvement sur la ressource en eau » portant sur l’année d’activité 2013, que recevront les services d’eau potable à partir de fin janvier 2014, prend en compte les éléments de ce nouveau dispositif.

L’agence de l’eau aux côtés des collectivités

Pour gérer durablement le patrimoine réseaux, une connaissance détaillée de celui-ci et des investissements de renouvellement sont indispensables. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, qui a fait de la lutte contre les fuites un axe fort de son programme d’action 2013-2018 « Sauvons l’eau ! », propose des aides aux collectivités situées dans les territoires sensibles aux pénuries d’eau  et accompagne le renouvellement des réseaux dans les territoires ruraux. La gestion durable des services bénéficie aussi d’aides jusqu’à 50% pour l’amélioration de la connaissance du patrimoine, la structuration des services ou les études de planification des actions.

A toutes fins utiles, un guide national a été publié par l’Onema en 2013, pour accompagner l’élaboration du descriptif détaillé des réseaux d’eau. Par ailleurs, un guide des bonnes pratiques en matière de résorption des fuites sera aussi disponible au premier semestre 2014.

Source : www.sauvonsleau.fr