La structure

Compétences :

L’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue est une collectivité territoriale, fruit du rapprochement entre le syndicat mixte de la Loue et le syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs. Né le 1er janvier 2019, de la nécessité d’évoluer vers une gouvernance renforcée sur le grand cycle de l’eau, il est composé du Département du Doubs et, en tout ou partie, de neuf communautés de communes :

  • Lacs et Montagnes du Hauts Doubs,
  • Grand Pontarlier,
  • Plateau de Frasne et du Val du Drugeon,
  • Altitude 800,
  • Montbenoît,
  • Val de Morteau,
  • Portes du Hauts Doubs,
  • Loue Lison
  • Arbois Poligny Salins Coeur du Jura.

Cette structure est pertinente pour gérer l’eau à la bonne échelle, celle du bassin versant, et permet de dépasser les frontières administratives.

Lac de l’entonnoir à Bouverans

L’EPAGE anime la politique de l’eau sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue, par l’intermédiaire de la Commission Locale de l’Eau (CLE), véritable parlement de la politique de l’eau à l’échelle du territoire.

Il est également le maître d’ouvrage compétent à l’échelle du bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue pour :

  • La gestion des milieux aquatiques,
  • La lutte contre les pollutions,
  • La surveillance des ressources en eau et leur qualité,
  • La prévention des inondations,
  • La préservation de la biodiversité associée aux milieux naturels et aquatiques (notamment l’animation de plusieurs sites Natura 2000, Réserves Naturelles Régionales et Espaces Naturels Sensibles départementaux) 

L’EPAGE reprend l’intégralité des missions des syndicats mixtes de la Loue et des milieux aquatiques du Haut-Doubs qui ont œuvré et montré la voie depuis de nombreuses années, et dont la dissolution a eu lieu le 31 décembre 2018.

La Loue à Vuillafans

Fonctionnement :

L’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a un statut de syndicat mixte ouvert, qui est administré par un comité syndical constitué de 30 délégués issus des collectivités membres.
Le comité se compose de 25 membres issus des communautés de communes et de 5 membres du Département du Doubs.

Le Président et les 10 Vice-Présidents, constituant le Bureau Syndical, sont élus par cette assemblée délibérante.

Le bureau syndical :

  • Philippe ALPY (Département du Doubs) : Président
  • Jean-Claude GRENIER (CC Loue Lison) : 1er vice-Président
  • Olivier BILLOT (CC Canton de Montbenoît) : 2ème vice-Président
  • Daniel DEFRASNE (CC Grand Pontarlier) : 3ème vice-Président
  • Aurélien DORNIER (CC Altitude 800) :4ème vice-Président
  • Gérard FAIVRE (CC Portes du Haut-Doubs) : 5ème vice-Président
  • Jean-Pierre FRIGO (CC Val de Morteau) : 6ème vice-Président
  • Bernard LAUBIER (CC Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura) :7ème  vice-Président
  • Claude LIETTA (CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs) : 8ème vice-Président
  • Béatrix LOIZON (Département du Doubs) : 9ème vice-Présidente
  • Christian VALLET (CC plateau de Frasne Drugeon) :10ème vice-Président

Cliquez ici pour consulter le trombinoscope des Elus de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

Le syndicat compte 15 agents, basés sur 2 sites :

L’antenne de Frasne :
Au coeur des bassins versants du Haut-Doubs et du Drugeon

L’antenne de Rurey :
Au coeur du bassin versant de la Haute-Loue

Cliquez ici pour consulter l’organigramme de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

Cliquer ici pour consulter la dernière version des statuts