Compétences et historique

Le 1er janvier 2019 est né le Syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue, qui a en charge la gestion de l’eau et des milieux aquatiques (zones humides, lacs, rivières) à l’échelle du bassin versant du Haut Doubs et de la Haute Loue (de la source du Doubs au saut du Doubs et de toute la Loue et ses affluents jusqu’à Arc et Senans).

Le Doubs à La Cluse et Mijoux
Le Doubs à La Cluse et Mijoux

Compétences

Cette nouvelle collectivité, qui regroupe 9 communautés de communes du Doubs (Lacs et Montagnes du Haut Doubs, Grand Pontarlier, Frasne Drugeon, Montbenoit, Val de Morteau, Portes du Haut Doubs, Loue Lison) et du Jura (Arbois Poligny Salins Cœur du Jura) et le Département du Doubs, est le fruit de 3 ans de réflexion et de travail entre les élus de ce territoire pour gérer l’eau à la bonne échelle, en dépassant les frontières administratives.

carte perimetre EPAGE situation generale


Préserver les ressources en eau, assurer une gestion quantitative équilibrée de l’eau, agir contre les pollutions, restaurer les zones humides et les cours d’eau dégradés, préserver la biodiversité de ces milieux, mener des actions de prévention contre les inondations, sensibiliser la population, telles sont les missions de ce nouveau syndicat qui couvre 2255 km2 et concerne 126 000 habitants.

Historique

Le syndicat reprend l’intégralité des missions des syndicats mixtes des milieux aquatiques du haut doubs et de la Loue qui ont œuvré et montré la voie depuis de nombreuses années et qui ont donc été dissous le 31 décembre 2018.


Créé en 2013, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD) comprenait 4 communautés de communes, avec à leurs côtés le Département du Doubs.

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Périmètre du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, dissous le 31/12/18

Ses compétences étaient les suivantes : l’étude, la protection, la gestion et les travaux de réhabilitation des zones humides, la réhabilitation et la protection durable des cours d’eau, les actions d’aménagement des sites ENS liés aux cours d’eau et zones humides, et la gestion du domaine public fluvial qui pourrait lui être transféré (lac Saint-Point).

Le SMMAHD a mis en œuvre de nombreux programmes d’actions en faveur des milieux aquatiques et du développement local, à travers les démarches Natura 2000, site RAMSAR, Espaces Naturels Sensibles et Réserve naturelle régionale. Basé à Frasne, le SMMAHD comprenait 5 agents, qui font désormais partie du nouveau Syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue.


Créé en 1986, le Syndicat Mixte de la Loue (SML) comprenait 3 communautés de communes, avec à leurs côtés le Département du Doubs.

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Périmètre du Syndicat Mixte de la Loue, dissous le 31/12/18

Les compétences de la collectivité, initialement axées sur la gestion hydraulique des cours d’eau ont évolué davantage vers la préservation, la restauration et gestion des milieux naturels aquatiques mais plus largement sur tous les milieux naturels avec la prise de compétence en 2005 pour le portage de la mission d’opérateur « Natura 2000 » et plus récemment la mission d’animateur agro-environnemental.

Dans les premières années de sa création, le Syndicat mixte de la Loue est devenu propriétaire d’une douzaine de seuils sur la Loue. Plusieurs passes à poissons ont été progressivement aménagées pour améliorer ou restaurer la continuité piscicole, avec pour certains ouvrages, la modification et la modernisation des vannages dans un objectif de réduction des inondations de secteurs urbains. La restauration des petits affluents et la modification de barrages entrait également dans le champ de compétence du Syndicat mixte de la Loue.

Sur les autres milieux naturels remarquables et à préserver, le Syndicat mixte de la Loue a initié et mis en œuvre avec les acteurs locaux (agriculteurs, chasseurs, forestiers, propriétaires,…) des plans de gestion par le biais de contrats Natura 2000 ou de mesures agro-environnementales.

Basé à Rurey, le Syndicat mixte de la Loue comprenait 5 agents, qui font désormais partie du nouveau Syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue.