SAGE et Contrat de territoire

SAGE et Contrat sont 2 projets collectifs pour la gestion de l’eau. Ils sont complémentaires : le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue planifie et fixe les règles, le Contrat de territoire programme concrètement des actions de restauration.

illus SAGE

Historique

Un premier SAGE, approuvé en 2002, a contribué à :

  • des avancées notables sur certains points (meilleure maîtrise des rejets, limitation des prélèvements),
  • l’émergence de programmes d’actions (contrat de rivière Loue)
  • l’amélioration du dialogue entre les acteurs (partage des connaissances et concertation/arbitrage au sein de la Commission Locale de l’Eau).

Des programmes d’action, isolés ou coordonnés, ont permis de progresser dans l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant : Contrat de rivière Loue porté par le Syndicat mixte de la Loue et la communauté de communes du val d’Amour, travaux de restauration des milieux porté par la communauté de communes de Frasne-Drugeon…

Aux printemps-été 2009 et 2010 en Franche-Comté, des phénomènes de surmortalité piscicole et de prolifération de cyanobactéries ont fait émerger des initiatives complémentaires.
2013 a été une année charnière avec l’approbation du SAGE révisé, la fin du Contrat de rivière Loue, et la proposition, lors de la Conférence départementale « Loue et rivières comtoises », d’un Contrat simplifié, qui deviendra le Contrat de territoire.

SAGE et Contrat s’inscrivent dans les politiques nationale et européennebassins et sdage

Le SAGE et le Contrat s’inscrivent pleinement dans la politique de l’eau fixée par le SDAGE Rhône-Méditerranée (le SDAGE s’élabore à l’échelle du bassin versant) et la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

La Loi sur l’Eau de 2006 renforce les SAGE en tant que documents de référence, en élargissant leur portée règlementaire : les SAGE s’imposent désormais : à l’administration (dans ses décisions concernant le domaine de l’eau), aux documents d’urbanisme, schémas de carrière, et – dans le cadre du règlement – à toute personne publique ou privée dans l’exercice de certaines activités.

La Commission Locale de l’Eau, mini-parlement de l’eau

Les 56 représentants des acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), sont garants de la gestion de l’eau sur le bassin versant à travers 2 projets collectifs : le SAGE (= principes et dispositions, encadrant les décisions administratives), et le Contrat de territoire (= programme opérationnel).

cle

La commission est composée de 3 collèges :

  • le collège des élus (28 représentant(e)s)
  • le collège des usagers (17 représentant(e)s)
  • le collège des services de l’Etat (11 représentant(e)s)

Ils ont élu en leur sein un Président et des membres du bureau, chargés de préparer les décisions de la CLE. La liste des membres de la CLE est consultable ici.

SAGE

Le SAGE s’applique sur le territoire qui alimente les parties amont du Doubs et de la Loue. Il s’agit d’un outil de planification locale, qui vise une gestion durable et équilibrée de l’eau.

perimetre sage

Il a été élaboré et validé par les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. Il fixe des objectifs ambitieux pour l’eau (qualité, quantité…), et pour y arriver, une soixantaine de mesures. La plus-value du SAGE est sa portée juridique : il est opposable à l’administration (domaine de l’eau, de l’urbanisme…) et aux tiers.

Les dispositions du SAGE

Le SAGE répond aux enjeux du territoire à travers une soixantaine de mesures :

  • certaines ont une portée règlementaire : elles s’appliquent à travers les décisions de l’administration (dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, certaines décisions relatives au domaine de l’aménagement du territoire), ou sont directement opposables aux tiers
  • d’autres mesures ont une portée incitative : elles décrivent les actions qui doivent être programmées.
Contrat de territoire
actions

En complément du SAGE, un programme d’actions coordonné a été validé : le Contrat de territoire 2015-2017. Ce programme liste les actions prioritaires à conduire dans les prochaines années, en lien avec les conseils des experts scientifiques.

Les actions prévues au Contrat de territoire

Les actions doivent être portées par les maîtres d’ouvrage locaux, avec l’appui des financeurs. Le rôle de la Commission Locale de l’Eau est de faciliter leur démarrage et leur mise en en place.

Le Contrat de territoire fait suite au Contrat de rivière Loue, mais porte sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue : dans un souci de simplification, SAGE et Contrat couvrent le même périmètre et sont pilotés par la même assemblée.

Le résumé et la version complète du Contrat de territoire sont consultables ici.