SAGE et Contrat sont 2 projets collectifs pour la gestion de l’eau. Ils sont complémentaires : le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue planifie et fixe les règles, le Contrat de bassin programme concrètement les actions.

Historique

Un premier SAGE, approuvé en 2002, a contribué à :

• des avancées notables sur certains points (meilleure maîtrise des rejets, limitation des prélèvements),
• l’émergence de programmes d’actions (contrat de rivière Loue),
• l’amélioration du dialogue entre les acteurs (partage des connaissances et concertation/arbitrage au sein de la Commission Locale de l’Eau).

Des programmes d’action, isolés ou coordonnés, ont permis de progresser dans l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant : Contrat de rivière Loue porté par le Syndicat mixte de la Loue et la communauté de communes du val d’Amour, travaux de restauration des milieux portés par la communauté de communes Frasne-Drugeon…

Aux printemps-été 2009 et 2010 en Franche-Comté, des phénomènes de surmortalité piscicole et de prolifération de cyanobactéries ont fait émerger des initiatives complémentaires.
2013 a été une année charnière avec l’approbation du SAGE révisé, la fin du Contrat de rivière Loue, et la proposition, lors de la Conférence départementale « Loue et rivières comtoises », d’un Contrat simplifié, qui deviendra le Contrat de territoire.

Les politiques nationale et européenne

Le SAGE s’inscrit pleinement dans la politique de l’eau fixée par le SDAGE Rhône-Méditerranée (le SDAGE s’élabore à l’échelle du bassin versant) et la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

La Loi sur l’Eau de 2006 renforce les SAGE en tant que documents de référence, en élargissant leur portée règlementaire : les SAGE s’imposent désormais : à l’administration (dans ses décisions concernant le domaine de l’eau), aux documents d’urbanisme, schémas de carrières, et – dans le cadre du règlement – à toute personne publique ou privée dans l’exercice de certaines activités.

La Commission Locale de l’Eau, mini-parlement de l’eau

Les 56 représentants des acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), sont garants de la gestion de l’eau sur le bassin versant à travers 2 projets collectifs : le SAGE, qui est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (= principes et dispositions, encadrant les décisions administratives), et le Contrat de territoire (= programme opérationnel).

Retrouvez ici :  le compte-rendu  /  le diaporama présenté et le bilan du Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue 2015 – 2018

Réunion de la Commission Locale de l’Eau – 30 avril 2019 (LEVIER) Retrouvez ici :  Compte-rendu et Diaporama présenté

SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux s’applique sur le territoire qui alimente les parties amont du Doubs et de la Loue. Il s’agit d’un outil de planification locale, qui vise une gestion durable et équilibrée de l’eau.

Il a été élaboré et validé par les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. Il fixe des objectifs ambitieux pour l’eau (qualité, quantité…), et pour y arriver, une soixantaine de mesures. La plus-value du SAGE est sa portée juridique : il est opposable à l’administration (domaine de l’eau, de l’urbanisme…) et aux tiers.

Les dispositions du SAGE

Le SAGE répond aux enjeux du territoire à travers une soixantaine de mesures :

• certaines ont une portée règlementaire : elles s’appliquent à travers les décisions de l’administration (dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, certaines décisions relatives au domaine de l’aménagement du territoire), ou sont directement opposables aux tiers,
• d’autres mesures ont une portée incitative : elles décrivent les actions qui doivent être programmées.