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Installation de la nouvelle commission locale de l’eau Haut-Doubs Haute-Loue

La nouvelle Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE) a été installée officiellement ce vendredi 2 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs.

Ce parlement local de l’eau, avec à sa tête Philippe ALPY, réélu pour 6 ans, s’engage à définir, dans la concertation, des objectifs et des moyens de reconquête du bon fonctionnement des rivières et de la qualité de leurs eaux, ainsi que l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau sur le périmètre du SAGE.

Périmètre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

A l’occasion de cette séance d’installation, Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs a rappelé le fort potentiel de ce territoire interdépartemental Doubs-Jura, mais aussi sa fragilité, liée à la nature karstique de son sous-sol, nécessitant de poursuivre et de renforcer les actions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, à travers la feuille de route qu’est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaboré et animé par la Commission Locale de l’Eau.

Monsieur Philippe ALPY, Vice-président du Département du Doubs et président de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a été réélu à l’unanimité à la tête de cette nouvelle CLE composée de 55 membres, élus, usagers de l’espace, associations et services de l’Etat.

Il se voit entouré de deux Vice-Présidents : Monsieur Jean-Claude GRENIER, président de la Communauté de Communes Loue Lison et vice-président de l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue et Monsieur Gérard MAMET, représentant de l’association SOS Loue et rivières comtoises.

Dans un contexte de réchauffement climatique déjà à l’œuvre et plus rapide que prévu initialement, la feuille de route de cette nouvelle CLE est conséquente.

Ainsi, sur le plan de la gestion quantitative de l’eau, elle aura à piloter la révision du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (qui définit les règles d’économie et de partage de l’eau) en prenant en compte les effets attendus du changement climatique sur les ressources (baisse importante des débits en été) et la définition d’un plan d’action afin de préserver, pour les générations futures, les ressources souterraines de bonne qualité non encore exploitées.

Sur le plan de la qualité de l’eau, de nombreuses actions sont menées par les collectivités, les industriels, les agriculteurs. Néanmoins la grande fragilité de nos cours d’eau nécessite sans doute d’aller encore plus loin. Ainsi, la CLE aura, notamment, à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées.

Très concrètement les différentes actions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue (jusqu’à la confluence avec le Doubs) seront inscrites dans un nouveau contrat de bassin pour la période 2022-2024.

Le travail de la CLE se poursuivra, pour ce mandat 2021-2026, à travers le Contrat de bassin Haut-Doubs Loue, document opérationnel du SAGE en cours d’élaboration. Le Contrat de bassin, sera signé avant la fin de l’année 2021. Nonobstant la phase actuelle d’élaboration, les acteurs sont d’ores et déjà dans des démarches proactives. Depuis la dernière approbation du SAGE en 2013 et même avant, les maîtres d’ouvrages, syndicats, collectivités et institutionnels mènent des actions et poursuivent des objectifs communs, la non-dégradation de l’existant et l’amélioration du fonctionnement global des écosystèmes aquatiques.

La restauration de l’état morphologique des cours d’eau rectifiés, la restauration des tourbières, la protection des zones humides dans les projets d’urbanisation sont des missions portées par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Mais aussi, l’engagement d’une étude sur les origines de l’eutrophisation des cours d’eau due à des excès d’azote et de phosphore, a pour objectif d’agir sur les rejets concernés, notamment ceux des stations d’épuration. Une autre étude concerne la disponibilité de nouvelles ressources majeurs pour l’alimentation en eau potable des prochaines décennies, ainsi que leur protection durable contre les pollutions. Le Contrat de bassin Haut-Doubs Loue sera garant de la cohérence et de l’avancée de ces actions.

Retrouver l’Avis d’installation de la CLE sur le site de la Préfecture du Doubs sur :
https://www.doubs.gouv.fr/Publications/Salle-de-Presse/Communiques-de-presse/Annee-2021/Avis-d-insallation-de-la-nouvelle-commission-locale-de-l-eau-Haut-Doubs-et-Haute-Loue

EXTENSION DE LA LABELLISATION DU SITE RAMSAR « TOURBIERES ET LACS DU MASSIF DU JURA »

Le 02 février 2021, à l’occasion des Journées mondiales des zones humides, ce patrimoine emblématique de la montagne jurassienne rejoindra le réseau des 50 sites labellisés Ramsar en France. Une reconnaissance internationale Ramsar pour un patrimoine naturel d’exception, qui intervient alors que la convention internationale Ramsar fête ses 50 ans.

Tourbières et lacs d’altitude marquent l’imaginaire de la montagne jurassienne. Refuges d’une biodiversité rare et remarquable, ces zones humides jouent aussi un rôle primordial dans la préservation de la ressource en eau et dans l’adaptation au changement climatique.

Cette reconnaissance vient surtout souligner le souhait de 52 communes du Haut-Jura et du Haut-Doubs de valoriser leur patrimoine naturel à l’échelle internationale, de manière collective, pour un site à l’échelle du massif, de Pontarlier à Saint-Claude. Elle montre aussi leur volonté de continuer à préserver ces joyaux du territoire.

Film de présentation de l’officialisation de l’extension du site Ramsar « Tourbières et lacs de la montagne du massif du Jura » – 2 Février 2021

Labellisation Ramsar : de quoi parle-t-on ?

Ramsar est le nom d’une convention internationale adoptée le 2 février 1971 (dans la ville de Ramsar en Iran) pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Unique au monde dans la mesure où elle porte sur un seul écosystème, en l’occurrence les milieux humides, elle vise à enrayer leur dégradation ou disparition, en reconnaissant leurs fonctions écologiques, ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative. Par ailleurs, la convention Ramsar sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale.

Plus précisément, la Convention de Ramsar lutte pour prévenir, faire cesser et inverser la perte et la dégradation des zones humides.
Avec les parties contractantes, ses partenaires et les Organisations Internationales Partenaires (OIP), elle :

  • Encourage les politiques et les plans d’aménagement du territoire qui tiennent compte des questions relatives aux zones humides
  • Suscite l’intérêt du public pour les avantages et services procurés par les zones humides
  • Veille à attirer d’importants investissements pour mieux sensibiliser en collaborant avec des acteurs du secteur privé
  • Forge des alliances entre le secteur privé et le secteur public pour inverser la perte et la dégradation alarmantes des zones humides
  • Développe les sources de financement pour la conservation et la gestion des zones humides.

2 414 sites sont labellisés Ramsar dans le Monde
dont 50 sites Ramsar en France.

Tobias Salathé, délégué Europe du bureau international de la Convention de Ramsar souhaite la bienvenue à notre site « Tourbières et lacs de la montagne jurassienne » au sein du réseau Ramsar.

Une extension du label à l’échelle du massif du Jura

Jusqu’à ce jour, il existait un seul site labellisé Ramsar en Bourgogne Franche-Comté (sur 50 sites en France), le Bassin du Drugeon (labellisé en 2003). Situé dans le Doubs, il s’étendait sur 12 communes (5 978 ha) entre Pontarlier et Frasne. 

La Communauté de communes Frasne-Drugeon, à l’initiative de cette reconnaissance, a depuis transféré sa compétence zones humides et milieux aquatiques à l’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), qui en est l’animateur et le gestionnaire principal.

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue sont engagés dans le programme LIFE « tourbières du Jura », avec d’autres partenaires régionaux :
– Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté, en tant que coordinateur
– L’Association de gestion de la Réserve naturelle du lac de Remoray
– La DREAL Bourgogne Franche-Comté
– Le Syndicat Mixte du Dessoubre.

L’ampleur de ce programme LIFE, qui a permis de restaurer près de 60 tourbières en Franche-Comté entre 2014 et 2021, a favorisé une dynamique collective du territoire autour des tourbières et de la restauration des zones humides.
Les actions concrètes menées ont abouti à une réelle prise de conscience des élus face aux enjeux qui pèsent sur ces milieux, en lien notamment avec la conservation de la biodiversité, les impacts potentiels du changement climatique et la préservation de la ressource en eau.

Suite au séminaire national Ramsar organisé en 2017 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs), plusieurs communes ont souhaité valoriser leur patrimoine naturel au travers de cette reconnaissance internationale.

Après un travail d’animation et de concertation du Parc et de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, ce sont 40 nouvelles communes* qui ont affirmé leur volonté de rejoindre le site Ramsar, en plus des 12 de l’actuel site du Drugeon marquant un véritable élan collectif en faveur de la préservation des tourbières, milieux emblématiques du massif du Jura.

*Les communes sont citées en fin d’article

Le premier site de montagne du réseau RAMSAR en France :
12 sites Natura 2000,
12 grands ensembles de tourbières,
18 lacs naturels.

Le site Ramsar « Tourbières et lacs de la Montagne jurassienne » s’appuie principalement sur 12 sites Natura 2000 du Haut-Doubs et du Haut-Jura sur une surface totale de 12 134 ha. Il intègre 125 tourbières. Cela représente 36 % de la surface recensée dans le massif jurassien (Suisse et Ain compris) et 66 % de la part franc-comtoise.

De manière exhaustive, les zones suivantes sont intégrées dans le périmètre du site :

    • Les zones humides du bassin du Drugeon (25)

    • Les tourbières de Malpas (25)

    • La tourbière de La Cluse-et-Mijoux (25)

    • Les tourbières et zones humides du bassin du lac de Remoray (25)

    • Les tourbières du Haut-Doubs (Mouthe et les Combes derniers 25)

    • Les tourbières de Chapelle-des-bois/Bellefontaine (25-39)

    • Les tourbières du complexe des 7 lacs (39)

    • Les tourbières des Foncines (39)

    • Les tourbières du Grandvaux et Combe du Nanchez (39)

    • Les tourbières des Prés de Valfin, du Loutre et environs (39)

    • Les tourbières de la vallée de l’Orbe (39)

    • Les tourbières de la Combe du lac (39)

Il intègre également un ensemble de 18 lacs naturels soit l’essentiel des lacs naturels au-dessus de 800 m d’altitude du massif, pour un total de 1 051 ha :

    • Lac de Bouverans (25)

    • Lac Saint-Point (25)

    • Lac de Malpas (25)

    • Lac de Remoray (25)

    • Lac du Trouillot (25)

    • Lac des Mortes (25-39)

    • Lac de Bellefontaine (39)

    • Lac à la Dame (39)

    • Lac de Fort-du-Plasne (39)

    • Lac des Rouges Truites (39)

    • Lac d’Ilay (39)

    • Lac de Narlay (39)

    • Lac du Vernois (39)

    • Lacs du Petit et Grand Maclu (39)

    • Lac de Lamoura (39)

    • Lac de l’Abbaye (39)

    • Lac des Rousses (39)

Au-delà de la reconnaissance, des enjeux forts pour le territoire

Reconnaissance internationale de la qualité des milieux humides, le label Ramsar est aussi un outil d’animation et de gestion coordonnée des actions en faveur de la préservation de ces zones humides.
L’extension du site Ramsar répond donc à des enjeux majeurs à l’échelle des montagnes du Jura, tant en termes de biodiversité, de gestion de la ressource en eau, de paysages que d’adaptation au changement climatique.

  • Une biodiversité rare et unique

Le nouveau site Ramsar représente le plus grand ensemble français de complexes de bas-marais alcalins et de haut-marais de montagne. Il ne constitue pas en tant que tel un « hotspot » de biodiversité, mais compte-tenu de la spécificité de ces milieux (tourbe + montagne + réseau hydrologique important et connectif entre petits et grands systèmes (lacs)), les espèces présentes y sont « super-adaptées », et d’autant plus menacées par les évolutions en cours (impacts anthropiques et changements climatiques).

Le maintien d’un réseau dense et connecté de milieux humides, tourbeux ou non, et aquatiques est la seule garantie de maintien de ces espèces. C’est indispensable pour certaines espèces à l’accomplissement de leur cycle de vie, mais c’est indispensable également car certaines espèces seront amenées à se déplacer avec le changement climatique.

Par ailleurs, le site abrite des espèces rares, que l’on ne trouve en France que dans le site Ramsar : une plante, la Saxifrage œil-de-bouc (Saxifraga hirculus) ; un oiseau, l’Aigle pomarin (Clanga pomarina) ou encore un escargot, le Vertigo édenté (Vertigo genesii).  

  • Un stock de carbone à conserver

Les tourbières constituent un stock de carbone dont il faut éviter le relargage dans l’atmosphère. Le site, en l’état actuel de nos connaissances encore incomplètes, représente 1896 ha de zones tourbeuses.

Aussi, évalué sur une moyenne de 2 m de profondeur, cela représente un stock de carbone de 2 660 000 t de carbone (1400t/ha/2m d’épaisseur moy. – Roßkopf et al., 2015).

Maintenir l’équilibre écologique des tourbières, c’est conserver ce stock dans le sol et éviter qu’il ne soit relargué dans l’atmosphère sous forme de gaz à effets de serre.

  • Des alliées pour atténuer les impacts du changement climatique

Les milieux humides en général jouent un rôle de tampon hydrologique lors d’évènements extrêmes (sècheresses, crues), de plus ou moins grande efficacité selon la nature des zones humides. La préservation de grandes surfaces de zones humides préservées constitue des zones de réserve pour l’étalement des crues

Pour plus d’éléments sur ce sujet, vous pouvez consulter une fiche d’information réalisée pour l’ADEME « Réhabiliter les tourbières du Jura pour s’adapter aux changements des régimes hydriques » – https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe-fiche-haut-jura-1107-bd.pdf

  • Des paysages emblématiques

Les vallées jurassiennes, parsemées de lacs, petits cours d’eau et tourbières complètent les monts boisés dans la reconnaissance locale et constituent en tant que tel un patrimoine paysager remarquable. Certaines zones bénéficient par ailleurs d’une inscription ou d’un classement au titre du patrimoine paysager.

Périmètre du site Ramsar « Tourbières et lacs de la Montagne jurassienne »

LISTE DES COMMUNES

  • Communes issues de l’ancien site Ramsar du Bassin du Drugeon (25)

Bulle

La Rivière Drugeon

Sainte Colombe

Les Granges Narboz

Houtaud

Chaffois

Frasne

Vaux et Chantegrue

Dompierre les Tilleuls

Bouverans

Bonnevaux

Bannans

  • Communes intégrées dans le nouveau site Ramsar « Tourbières et lacs de la Montagne jurassienne »

Bellefontaine – 39

Bief du Fourg – 39

Bois-d’Amont – 39

Boujailles – 25

Brey-et-Maison-du-Bois – 25

Chapelle-des-bois – 25

Chaux-du-Dombief – 39

Foncine-le-Bas – 39

Foncine-le-Haut – 39

Fort-du-Plasne – 39

Gellin – 25

Grande-Rivière-Château – 39

La Chaumusse – 39

La Cluse et Mijoux – 25

La Planée – 25

La Rixouse – 39

Labergement-Sainte-Marie – 25

Lac des Rouges Truites – 39

Lamoura – 39

Le Frasnois – 39

Les Fourgs – 25

Les Grangettes – 25

Les Pontets – 25

Les Rousses – 39

Les Verrières de Joux 25

Les Villedieu – 25

Malbuisson – 25

Malpas – 25

Mignovillard – 39

Montperreux – 25

Mouthe – 25

Nanchez – 39

Oye et Pallet – 25

Prémanon – 39

Reculfoz – 25

Remoray/Bougeons – 25

Rochejean – 25

Saint-Claude – 39

Saint-Laurent-en-Grandvaux – 39

Saint-Point-Lac – 25

Lien vers le site internet de Ramsar France :
https://www.ramsar.org/fr/zone-humide/france

chantier de défrichement manuel de la tourbière du Varot à Bonnevaux

En ce mois d’octobre, le chantier de défrichement manuel de la tourbière du Varot à Bonnevaux a commencé. C’est l’entreprise de travaux forestiers Laurent Mathieu, de Frasne, qui a été retenue pour la réalisation des travaux.

Ce chantier est réalisé dans le cadre du contrat Natura 2000 de maintien de milieux humides ouverts du site Natura 2000 du bassin du Drugeon, porté par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et financé par l’Etat et l’Union européenne.

Cette tourbière de haut-marais, qui émerge au bout du lac de Bouverans, a été anciennement exploitée pour sa tourbe. Le drainage occasionné en bordure de tourbière provoque un enfrichement prématuré du site.

Le but du chantier est donc de maintenir un site favorable aux espèces spécifiques de milieux humides ouverts et semi-ouverts, en coupant les rejets de bouleaux et autres ligneux, dont le développement conduirait à terme à la reconquête de cette zone humide par des espèces de port haut, induisant à terme une fermeture du milieu sous la forme d’un climax forestier, et limitant les capacités de stockage en eau, propres aux substrats tourbeux.

Toutes les opérations sont conduites manuellement, à la débroussailleuse et tronçonneuse, car aucun engin ne peut pénétrer sur ce site aux sols fragiles et peu portants. Cet entretien adapté permet d’autant plus de préserver les espèce végétales et animales particulières qui s’y développent.
Les rejets éliminés sont mis en tas sur place et constitueront de bons abris pour la faune, entre autre pour les reptiles inféodés à ce type de milieu.

Zones périphériques tourbeuses à maintenir ouvertes pour la conservation des espèces spécifiques et du fonctionnement hydrologique.
Les tourbières et milieux humides associés sont à préserver, notamment pour leur capacité de stockage d’importantes quantités d’eau. Ils constituent en effet des éponges, permettant de réguler la circulation des eaux, ainsi que des zones de stockage essentiels pour maintenir l’eau sur les territoires et la restituer lentement.
Le maintien du fonctionnement hydrologique de ces milieux humides est d’autant plus important pour pallier aux sécheresses et au réchauffement climatique.
Fadet des tourbières (Coenympha tullia) / © Maltese-Crottier K., EPAGE 2017


Camille Barbaz
Amélie Barbier-Dodane

Rencontre des maires du territoire

Après une année 2019 riche en actions, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a organisé, ce lundi 27 janvier 2020 à 18h30 au Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) à Ornans, une rencontre avec les maires de son territoire.

Cette rencontre, destinée à être renouvelée chaque année, a permis d’échanger sur les enjeux liés aux compétences exercées par l’EPAGE, et de faire un retour sur les actions mises en oeuvre en 2019.

Quelques-unes des nombreuses opérations ont brièvement été présentées : la restauration du fonctionnement de la tourbière de la Grande Seigne à Houtaud, le reméandrage du cours d’eau La Morte à la Cluse-et-Mijoux, la valorisation du cours d’eau la Furieuse dans la traversée de Salins-les-Bains.

Les participants ont également pu prendre connaissance de l’inventaire des zones humides réalisé sur la communauté de communes du val de Morteau, et de la mise en place d’un troupeau sur les versants de la Haute Loue pour conserver biodiversité et paysages.

80 élus ont assisté à cet événement.

Le syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue labellisé EPAGE

Un an après sa création le 1er janvier 2019, par fusion du Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs et du Syndicat mixte de la Loue, le Syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue, constitué de 9 communautés de communes et du Département du Doubs vient d’être reconnu Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) le 30 décembre 2019.

Il devient ainsi EPAGE Haut Doubs Haute Loue et est le premier à l’échelle de la région Bourgogne Franche Comté à obtenir ce label.

Cette labellisation est l’aboutissement d’un processus de réorganisation de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques entamée en 2015 sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Haute Loue.

La structure a en charge la gestion des cours d’eau, plans d’eau, zones humides, la préservation de la biodiversité qu’hébergent ces milieux ainsi que la prévention des inondations sur les zones à risque.

Il mène également des actions d’animation et de sensibilisation des collectivités, des particuliers et des différentes catégories socio-professionnelles pour diminuer les atteintes à la qualité de l’eau, ainsi que préserver et économiser les ressources pour l’alimentation en eau potable.