Contrat de bassin Haut-Doubs Loue

Un contrat de bassin est un outil contractuel spécifique à chaque sous-bassin versant, dans lequel des maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser des actions pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Il est l’une des déclinaison opérationnelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Il précise pour chaque opération : le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi. En somme, ce contrat est un accord technique et financier, formalisant un engagement moral.
Il est adopté par l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements) et animé par une collectivité ayant en charge la gestion des milieux aquatiques.

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue 2022-2024

Contexte

Entre 2009 et 2011, de fortes mortalités piscicoles ont été simultanément observées sur un certain nombre de bassins versants franc-comtois, et notamment sur celui de la Loue.

Des réunions d’échanges et de réflexions ont rapidement été organisées au sein des instances départementales en charge de l’eau. En parallèle, les réflexions ont été également menées à une échelle plus locale, par bassin-versant, notamment au sein de la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

C’est sur la base des connaissances acquises et des orientations dégagées aux seins de ces différentes instances qu’a émergé un premier contrat de territoire sur le Haut-Doubs et la Haute-Loue entre 2015 et 2018.

Arrivé à échéance, des réflexions ont amené les gestionnaires locaux à agrandir le périmètre du contrat, afin d’englober la totalité du bassin-versant de la Loue, tout en conservant les bassins versant du Drugeon et du Haut-Doubs, qui alimentent la source de la Loue par un mécanisme de pertes dans le karst.

Ce nouveau périmètre a donc conduit l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat Mixte Doubs Loue à collaborer pour l’élaboration d’un nouveau contrat de bassin Haut‑Doubs Loue 2022-2024.

Une phase d’élaboration a eu lieu en 2020 et 2021, permettant de recenser les études et travaux qui ont été programmés pour la période 2022-2024.
Le programme du contrat de bassin terminé, il a été soumis à la Commission Locale de l’Eau le 23 juin 2022 puis à la commission des aides de l’Agence de l’eau, qui l’a validé en octobre 2022.

Les grandes thématiques du contrat

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue est organisé en quatre grands volets thématiques:

  1. Amélioration de la qualité de l’eau
  2. Restauration et préservations des milieux aquatiques et humides
  3. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau
  4. Communication et sensibilisation autour des problématiques liées à l’eau

Les opérations inscrites au contrat sont au nombre de 69 et sont portées par une vingtaine de maîtres d’ouvrages. Les montants engagés au cours de ces trois années vont s’élever à hauteur de 38 M€ avec des subventions publiques apportées par les partenaires signataires du Contrat, qui sont l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs.

La gouvernance du contrat

Le contrat possède un comité de pilotage qui veille à la mise en œuvre des actions et au respect du calendrier initialement prévu. Ce comité est composé de l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle du bassin versant.
Dans le cas du contrat de bassin Haut-Doubs Loue, le comité de pilotage repose sur la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, élargie aux acteurs de la partie jurassienne du bassin versant de la Loue.

Les documents du Contrat de bassin Haut-Doubs Loue 2022-2024

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