La structure

Compétences :

L’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue est une collectivité territoriale, fruit du rapprochement entre le syndicat mixte de la Loue et le syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs. Né le 1er janvier 2019, de la nécessité d’évoluer vers une gouvernance renforcée sur le grand cycle de l’eau, il est composé du Département du Doubs et, en tout ou partie, de neuf communautés de communes :

  • Lacs et Montagnes du Hauts Doubs,
  • Grand Pontarlier,
  • Plateau de Frasne et du Val du Drugeon,
  • Altitude 800, Montbenoît,
  • Val de Morteau,
  • Portes du Hauts Doubs,
  • Loue Lison
  • Arbois Poligny Salins Coeur du Jura.

Cette structure est pertinente pour gérer l’eau à la bonne échelle, celle du bassin versant, et permet de dépasser les frontières administratives.

Lison

L’EPAGE anime la politique de l’eau sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue, par l’intermédiaire de la Commission Locale de l’Eau (CLE), véritable parlement de la politique de l’eau à l’échelle de votre territoire.

Il est également le maître d’ouvrage compétent à l’échelle du bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue pour :

  • La gestion des milieux aquatiques,
  • La lutte contre la pollution,
  • La surveillance des ressources en eau et leurs qualités,
  • La prévention des inondations,
  • La préservation de la biodiversité associée aux milieux naturels et aquatiques (notamment l’animation de plusieurs sites Natura 2000, Réserves Naturelles Régionales et Espaces Naturels Sensibles départementaux) 

L’EPAGE reprend l’intégralité des missions des syndicats mixtes de la Loue et des milieux aquatiques du Haut-Doubs qui ont œuvré et montré la voie depuis de nombreuses années, et dont la dissolution a eu lieu le 31 décembre 2018.

Loue pont de Rurey

Fonctionnement :

L’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a un statut de syndicat mixte ouvert, qui est administré par un comité syndical constitué de 30 délégués issus des collectivités membres. Le comité se compose de 25 membres issus des communautés de communes et de 5 membres du Département du Doubs.

Le président et le bureau de 11 membres, sont élus par cette assemblée délibérante.

Le bureau syndical :

  • Philippe ALPY (Département du Doubs), Président
  • Jean-Claude GRENIER (CC Loue Lison) : 1er vice-Président
  • Dominique CHARDON (CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs) : vice-Présidente
  • Jacques DEGRIBALDI (CC du Canton de Montbenoît) : vice-Président
  • Gérard FAIVRE (CC des Portes du Haut-Doubs) : vice-Président
  • Jean-Pierre FRIGO (CC du val de Morteau) : vice-Président
  • Adrien LAVIER (CC Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura) : vice-Président
  • Béatrix LOIZON (Département du Doubs) : vice-Présidente
  • Jean-Louis NEAULT (CC du plateau de Frasne et du val du Drugeon) : vice-Président
  • Christian RATTE (CC Altitude 800) : vice-Président
  • Gérard ROGNON (CC du Grand Pontarlier) : vice-Président
  • Maurice DEMESMAY (CC Loue Lison), Président d’honneur

Le syndicat compte 15 agents, basés sur 2 sites :

L’antenne de Frasne : au coeur des bassins versants du Haut-Doubs et du Drugeon,
L’antenne de Rurey : au coeur du bassin versant de la Haute-Loue.

Les membres du comité syndical, réunis le 13/03/19 à Morteau

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