D’un point de vue réglementaire, une grande partie du cadre juridique français découle de l’application de directives européennes
(la directive-cadre européenne sur l’eau). Concrètement quatre lois fondent la politique française de l’eau.

La loi de 1964 : elle pose le principe d’une gestion de l’eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux principaux fleuves français.

La loi de 1992 : elle organise la planification dans le domaine de l’eau. Elle prévoit qu’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est élaboré pour chacun des bassins hydrographiques.

La loi de 2004 a transposé la directive-cadre sur l’eau prise par l’Europe en 2000 et orientant toute la politique de l’eau vers des objectifs de résultat, parmi lesquels l’atteinte du bon état des eaux.

La loi de 2006 refonde les principes de tarification de l’eau, notamment afin de garantir une plus grande transparence au consommateur. Elle introduit le principe du « droit à l’eau » et prévoit de tenir compte du changement climatique dans l’ensemble des décisions relatives à la gestion de l’eau.

Pour en savoir plus :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-leau-en-france