SAGE et Contrat de bassin

SAGE et Contrat sont 2 projets collectifs pour la gestion de l’eau. Ils sont complémentaires : le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue planifie et fixe les règles, le Contrat de bassin programme concrètement les actions.

La Loue à Cléron
La Loue à Cléron

Historique

Un premier SAGE, approuvé en 2002, a contribué à :

  • des avancées notables sur certains points (meilleure maîtrise des rejets, limitation des prélèvements),
  • l’émergence de programmes d’actions (contrat de rivière Loue)
  • l’amélioration du dialogue entre les acteurs (partage des connaissances et concertation/arbitrage au sein de la Commission Locale de l’Eau).

Des programmes d’action, isolés ou coordonnés, ont permis de progresser dans l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant : Contrat de rivière Loue porté par le Syndicat mixte de la Loue et la communauté de communes du val d’Amour, travaux de restauration des milieux porté par la communauté de communes de Frasne-Drugeon…

Aux printemps-été 2009 et 2010 en Franche-Comté, des phénomènes de surmortalité piscicole et de prolifération de cyanobactéries ont fait émerger des initiatives complémentaires.
2013 a été une année charnière avec l’approbation du SAGE révisé, la fin du Contrat de rivière Loue, et la proposition, lors de la Conférence départementale « Loue et rivières comtoises », d’un Contrat simplifié, qui deviendra le Contrat de territoire.

SAGE et Contrat s’inscrivent dans les politiques nationale et européennebassins et sdage

Le SAGE et le Contrat s’inscrivent pleinement dans la politique de l’eau fixée par le SDAGE Rhône-Méditerranée (le SDAGE s’élabore à l’échelle du bassin versant) et la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

La Loi sur l’Eau de 2006 renforce les SAGE en tant que documents de référence, en élargissant leur portée règlementaire : les SAGE s’imposent désormais : à l’administration (dans ses décisions concernant le domaine de l’eau), aux documents d’urbanisme, schémas de carrière, et – dans le cadre du règlement – à toute personne publique ou privée dans l’exercice de certaines activités.

La Commission Locale de l’Eau, mini-parlement de l’eau

Les 56 représentants des acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), sont garants de la gestion de l’eau sur le bassin versant à travers 2 projets collectifs : le SAGE (= principes et dispositions, encadrant les décisions administratives), et le Contrat de territoire (= programme opérationnel).

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Retrouvez ici :  le compte-rendu  le diaporama présenté et le bilan du Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue 2015 – 2018

Réunion de la Commission Locale de l’Eau – 30 avril 2019 (LEVIER) Retrouvez ici :  Compte-rendu et Diaporama présenté

SAGE

Le SAGE s’applique sur le territoire qui alimente les parties amont du Doubs et de la Loue. Il s’agit d’un outil de planification locale, qui vise une gestion durable et équilibrée de l’eau.

perimetre sage

Il a été élaboré et validé par les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. Il fixe des objectifs ambitieux pour l’eau (qualité, quantité…), et pour y arriver, une soixantaine de mesures. La plus-value du SAGE est sa portée juridique : il est opposable à l’administration (domaine de l’eau, de l’urbanisme…) et aux tiers.

Les dispositions du SAGE

Le SAGE répond aux enjeux du territoire à travers une soixantaine de mesures :

  • certaines ont une portée règlementaire : elles s’appliquent à travers les décisions de l’administration (dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, certaines décisions relatives au domaine de l’aménagement du territoire), ou sont directement opposables aux tiers
  • d’autres mesures ont une portée incitative : elles décrivent les actions qui doivent être programmées.

Le contrat de bassin 2021-2023

…est un outil contractuel spécifique à chaque sous-bassin versant, il est la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Il précise pour chaque opération : le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi. En somme, ce contrat est un accord technique et financier, formalisant un engagement moral. Il est adopté par l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements) et animé par un organisme compétent comme l’EPAGE.

Ainsi, ce contrat qui couvrira les bassins versants du Haut-Doubs et de la Loue, sera animé par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat Mixte Doubs Loue. En effet, leur rapprochement permet de porter des actions sur le bassin de la Loue dans sa globalité : de sa source à sa confluence avec le Doubs, en incluant le secteur du Haut -Doubs en amont, qui l’alimente via les pertes du Doubs.

Nous sommes actuellement dans une phase de recensement des études et travaux programmés pour la période 2021-2023. Ces actions seront portées par les maîtres d’ouvrages, qui s’engagent à les mettre en œuvre sur cette période. En contrepartie, les partenaires financiers comme l’Agence de l’Eau, les Départements du Doubs et du Jura, priorisent les subventions pour ces dossiers.

Le contrat possède un comité de pilotage composé des signataires et de leurs partenaires techniques et financiers, adossé à la Commission Locale de l’Eau.

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue permettra, entre autres, la réalisation d’actions pour :

  • Réduire les pollutions en Nitrates et en Phosphore qui génèrent des phénomènes d’eutrophisation des cours d’eau, via l’amélioration des systèmes d’assainissement du bassin,
  • Restaurer des cours d’eau et des zones humides dégradés afin qu’ils retrouvent leur potentiel biologique et leur fonctionnement optimal,
  • Améliorer la gestion quantitative de l’eau sur le secteur Haut-Doubs, en poursuivant les programmes d’économies d’eau par l’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable, afin de limiter les pertes lors de l’acheminement,
  • Sensibiliser aux bonnes pratiques d’économie d’eau et de réduction des pollutions par les produits chimiques des eaux du bassin.