ARRÊTÉ du 17 Juillet 2020 Restriction des usages de l’eau

Le seuil d'alerte étant atteint, les usages de l'eau sont limités provisoirement sur l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs.

Résumé de l’arrêté :
Le seuil d’alerte étant atteint, les usages de l’eau sont limités provisoirement sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.

Sont interdits sur le territoire des communes du Doubs :

Les usages domestiques :

* Lavage des voitures : l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles.

* Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables, à l’exception :

– de la première mise en eau de piscines et bassins « enterrées » en cours de chantier dont la réception ne pourra être effectuée qu’après remplissage.

– du remplissage des piscines et bassins d’une capacité Inférieure à 2 m3.

– de la mise à niveau nocturne, nécessaire pour la sécurité.

* L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément et potagers entre 8 h el 20 h.

* L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf de 8 heures à 20 heures, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).

* Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.

* Les points d’eau potable doivent être munis d’un système type robinet poussoir afin de ne pas couler en permanence.

Les usages économiques :

* Les Industries doivent appliquer le niveau 1 de leur plan d’économie.

* Reporter les travaux très consommateurs d’eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau.

* L’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit entre 8 h et 20 h.

* Usages agricole et maraicher : l’arrosage des cultures de semences, des cultures fruitières et des cultures maraîchères, florales et pépinières en « goutte à goutte » ou « pied à pied » est interdit entre 8 h et 20 h.

* Le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux-ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).

* Agriculture : l’abreuvement des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit, mais est soumis pour les prélèvements aux règles rappelées ci-dessus.