Archives de catégorie : gouvernance

La Commission Locale de l’Eau cherche à maîtriser les sources de pesticides

La Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue s’est réunie mercredi 4 juillet à la salle des fêtes de HOUTAUD (25). Il était question du projet de création d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs &Haute-Loue, et des axes de travail pour maîtriser le risque de transfert de pesticides vers les milieux aquatiques.

Les échanges ont été nombreux et riches entre les 40 participant(e)s.

Bientôt un EPAGE sur le territoire Haut-Doubs Haute-Loue

Le Président Philippe ALPY a tout d’abord porté à connaissance des membres de la CLE un point d’avancement sur le projet de création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) sur le territoire du Haut-Doubs et de la Haute-Loue.

L’objectif est d’aboutir à la création de l’EPAGE au 1er janvier 2019. Le Président a appelé les collectivités à délibérer rapidement pour approuver leur adhésion au futur établissement, d’autant plus que certaines sont également amenées à consulter leurs communes membres. La Sous-Préfète de Pontarlier, Mme Annick PAQUET, a félicité les collectivités pour leur engagement collectif sur le territoire fragile qu’est le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue. Elle a rappelé que les élu(e)s et services peuvent compter sur l’appui des services de la sous-Préfecture pour tout ce qui a trait à la procédure administrative.

Réduire les risques de transfert de pesticides vers les milieux aquatiques

Le second point à l’ordre du jour concernait les travaux de la commission « Qualité de l’Eau », qui s’est réunie le 5 juin à PONTARLIER (25). Cette commission travaille à la réduction des risques de transfert de molécules toxiques vers les milieux aquatiques.

En effet, l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du programme de recherche financé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs, a décelé dans des échantillons d’eau et de sédiments des molécules connues pour leur toxicité à très faible dose. L’équipe de recherche a montré que certaines, pesticides en particulier, pourraient jouer un rôle important dans la dégradation du fonctionnement des milieux aquatiques. En lien avec cette hypothèse, la commission cherche donc à mieux comprendre les sources et voies de transfert potentiels vers les cours d’eau.

Deux sources potentielles sont pour l’instant identifiées : les traitements appliqués sur le bétail pour le protéger des insectes et parasites vecteurs de maladies, et les traitements appliqués au printemps sur les grumes stockées en forêt, pour éviter la dégradation des bois par un insecte appelé scolyte liseré. Même si s’agit pour l’instant de mieux connaître les pratiques et les risques, en lien avec les filières professionnelles, le Président a présenté des actions préventives pouvant être développées dès aujourd’hui. La mise en place de clôtures le long des cours d’eau, pour éviter la divagation du bétail dans les rivières et donc prévenir tout risque de transfert direct de l’animal vers l’eau, est une des actions privilégiées.

La CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs présente un projet de nouvelle station d’épuration

Enfin, M. Lionel CHEVASSU, vice-Président de la Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, a présenté aux membres de la CLE le projet de nouvelle station d’épuration des eaux Usées (STEU) qui doit remplacer les unités vieillissantes de METABIEF et LONGEVILLES MONT D’OR. Considérant le respect des indications du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, ainsi que l’amélioration notable attendue sur la qualité du ruisseau du bief rouge, recevant actuellement les eaux usées traitées, la Commission Locale de l’Eau a donné au projet un avis favorable assorti de quelques points de vigilance.

Le compte-rendu et le diaporama présentés sont disponibles sur le site web de l’EPTB Saône & Doubs.

Réduction du budget des Agences de l’Eau : la Commission Locale de l’Eau réagit

Réunis en séance plénière ce 04 octobre à la salle des communes de SALINS LES BAINS, les membres de la Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue, présidée par Philippe ALPY, vice-Président du Département du Doubs et Président du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, ont voté une motion relative aux moyens des Agences de l’Eau.

Adressée au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, cette motion fait état de l’inquiétude exprimée par la commission à l’annonce du cadrage budgétaire des Agences de l’Eau, qui découle du nouveau Projet de Loi de Finances 2018. Annoncé le 27 septembre dernier, le projet impose en effet aux Agences une réduction drastique de leurs budgets, et ce dès l’année prochaine.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, principal partenaire financier des opérations en lien avec l’eau et les milieux aquatiques sur notre territoire, se voit dès aujourd’hui, et pour les années à venir, contrainte à des arbitrages sévères. Les actions de lutte contre les pollutions, d’amélioration des réseaux, ou de restauration des milieux aquatiques, à commencer par celles prévues dans le Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue, pourraient en pâtir. En plus de l’impact sur la ressource en eau, on peut craindre des retombées directes sur le budget des collectivités et sur l’économie locale.

Cette fragilisation sans précédent des Agences de l’Eau intervient au moment même où les collectivités s’organisent pour l’exercice des compétences eau potable, assainissement, et de la nouvelle compétence GEMAPI. C’est pourquoi la Commission Locale de l’Eau affirme au Ministre son opposition ferme à l’augmentation des prélèvements de l’Etat dans le budget des Agences de l’Eau, lui demande la préservation du principe « l’eau paye l’eau », et la sauvegarde des moyens financiers et humains des Agences.

Un futur EPAGE pour le bassin du Haut Doubs et de la Loue ?

Face aux nombreux enjeux présents sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue en termes de partage de la ressource en eau, de préservation des milieux aquatiques remarquables, de restauration de la qualité de l’eau, de la morphologie des cours d’eau et localement de la problématique inondation, le Schéma directeur D’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée identifie ce territoire comme prioritaire pour la mise en place d’un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

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Périmètre de l’étude de faisabilité d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs Loue

Ce type d’établissement a vocation à regrouper l’ensemble des communautés de communes d’un bassin versant pour exercer la compétence GEMAPI (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera dévolue aux EPCI le 1er janvier 2018, dans une logique de mutualisation de moyens et de solidarité territoriale.

Sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue, les communautés de communes conscientes de cette nécessité n’ont pas attendue ces évolutions législatives pour commencer à s’organiser.

Ainsi, 3 syndicats mixtes ont déjà en charge la gestion des milieux aquatiques et/ou la prévention des inondations : le Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs, regroupant 4 communautés de communes, le Syndicat mixte de la Loue, regroupant 3 communautés de communes et enfin le Syndicat mixte Doubs Loue, situé dans le Jura regroupant 3 communautés de communes. Les Départements du Doubs et du Jura sont également membres de ces syndicats.

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Afin de gérer de manière encore plus cohérente ce bassin versant, la Commission Locale de l’Eau, parlement local de l’eau, a incité début 2016 ces structures à se rapprocher pour créer un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) qui regrouperait toutes les communautés de communes du bassin versant.

C’est cette réflexion qui vient d’être lancée sous l’égide des syndicats mixtes des milieux aquatiques du Haut Doubs et de la Loue, présidés par Philippe Alpy, Vice-Président du Département du Doubs et Maurice Demesmay, maire de Rurey, avec l’appui des cabinets Espélia et Seban et associés et le soutien financier de l’Agence de l’eau (téléchargez ici le compte rendu de la réunion de lancement).

Un important travail de recueil d’information a débuté afin de  bien comprendre quelles sont les missions exercées dans ce domaine par les différentes collectivités en place, pour ensuite proposer un mode d’organisation et de gouvernance qui permette de conserver de la proximité tout en bénéficiant d’un effet d’échelle et de mutualisation et d’une solidarité de bassin sur le volet financier.

Les présidents et élus des communautés de communes présents ont fait part de leur intérêt pour cette démarche tout en indiquant que compte tenu des nombreuses évolutions auxquelles leurs collectivités avaient à faire face, il fallait se donner du temps et ne pas se précipiter compte tenu de l’enjeu important. A ce titre, les services de l’Etat présents (DDT) ont indiqué qu’il était surtout important que la dynamique soit lancée.

La prochaine étape consistera à rencontrer l’ensemble des syndicats et communautés de communes pour mieux connaître leurs attentes, début 2017.