Archives pour la catégorie gouvernance

Un futur EPAGE pour le bassin du Haut Doubs et de la Loue ?

Face aux nombreux enjeux présents sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue en termes de partage de la ressource en eau, de préservation des milieux aquatiques remarquables, de restauration de la qualité de l’eau, de la morphologie des cours d’eau et localement de la problématique inondation, le Schéma directeur D’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée identifie ce territoire comme prioritaire pour la mise en place d’un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

perimetre-etude-epage-jpg

Périmètre de l’étude de faisabilité d’un EPAGE sur le secteur Haut-Doubs Loue

Ce type d’établissement a vocation à regrouper l’ensemble des communautés de communes d’un bassin versant pour exercer la compétence GEMAPI (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui sera dévolue aux EPCI le 1er janvier 2018, dans une logique de mutualisation de moyens et de solidarité territoriale.

Sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Loue, les communautés de communes conscientes de cette nécessité n’ont pas attendue ces évolutions législatives pour commencer à s’organiser.

Ainsi, 3 syndicats mixtes ont déjà en charge la gestion des milieux aquatiques et/ou la prévention des inondations : le Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs, regroupant 4 communautés de communes, le Syndicat mixte de la Loue, regroupant 3 communautés de communes et enfin le Syndicat mixte Doubs Loue, situé dans le Jura regroupant 3 communautés de communes. Les Départements du Doubs et du Jura sont également membres de ces syndicats.

zh-nans-vue-aerienne-ch-muneaux

Afin de gérer de manière encore plus cohérente ce bassin versant, la Commission Locale de l’Eau, parlement local de l’eau, a incité début 2016 ces structures à se rapprocher pour créer un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) qui regrouperait toutes les communautés de communes du bassin versant.

C’est cette réflexion qui vient d’être lancée sous l’égide des syndicats mixtes des milieux aquatiques du Haut Doubs et de la Loue, présidés par Philippe Alpy, Vice-Président du Département du Doubs et Maurice Demesmay, maire de Rurey, avec l’appui des cabinets Espélia et Seban et associés et le soutien financier de l’Agence de l’eau (téléchargez ici le compte rendu de la réunion de lancement).

Un important travail de recueil d’information a débuté afin de  bien comprendre quelles sont les missions exercées dans ce domaine par les différentes collectivités en place, pour ensuite proposer un mode d’organisation et de gouvernance qui permette de conserver de la proximité tout en bénéficiant d’un effet d’échelle et de mutualisation et d’une solidarité de bassin sur le volet financier.

Les présidents et élus des communautés de communes présents ont fait part de leur intérêt pour cette démarche tout en indiquant que compte tenu des nombreuses évolutions auxquelles leurs collectivités avaient à faire face, il fallait se donner du temps et ne pas se précipiter compte tenu de l’enjeu important. A ce titre, les services de l’Etat présents (DDT) ont indiqué qu’il était surtout important que la dynamique soit lancée.

La prochaine étape consistera à rencontrer l’ensemble des syndicats et communautés de communes pour mieux connaître leurs attentes, début 2017.