SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

Le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue est un outil de planification locale, défini par le code de l’environnement : il fixe les objectifs, les orientations et les règles de gestion de la ressource en eau. Il décline ces orientations en programmes d’actions opérationnels grâce à plusieurs dispositifs complémentaires.

  • les contrats de bassin ou de milieu, qui programment et financent des actions sur plusieurs années (voir contrat de bassin 2022-2024) ;
  • les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui organisent la gestion quantitative de la ressource (voir PTGE 2026) ;
  • les démarches portées au titre de la compétence GEMAPI par les collectivités (voir programmes LIFE) ;
  • les documents de planification de l’urbanisme (SCoT, PLU/PLUi), qui intègrent les objectifs du SAGE dans les choix d’aménagement.

Ces outils permettent de traduire concrètement les orientations du SAGE et de concilier la protection des milieux aquatiques avec les différents usages de l’eau.

Un cadre européen et national structurant

Le SAGE s’inscrit dans un ensemble de politiques publiques à différentes échelles :

  • Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui fixe l’objectif de bon état des masses d’eau ;
  • Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (2006), qui renforce la portée juridique des SAGE ;
  • SDAGE Rhône-Méditerranée, qui décline la politique de l’eau à l’échelle du bassin.

La composition du SAGE

Le SAGE comprend deux documents principaux :

  • un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation ;
  • un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Ces éléments ont chacun une portée juridique propre :

  • le PAGD relève du principe de compatibilité : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD ;
  • le règlement relève du principe de conformité opposable à l’administration et aux tiers : tout acte réglementaire ou individuel, de personnes publiques ou privées, doit être en tout point identique à la règle.

Une gouvernance locale : la Commission Locale de l’Eau (CLE)

Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l’Eau, véritable instance de concertation et de décision. Pour plus d’information, consulter la page de la CLE.

À retenir

  • Le SAGE est un outil de planification locale, pas un document porté par une seule collectivité
  • La CLE ne délivre pas d’autorisations, mais elle influence fortement les projets
  • Le règlement du SAGE est juridiquement opposable

Restauration des milieux Aquatiques

Lire plus

Commission Locale de l’Eau

Lire plus

NATURA 2000

Lire plus

Contrat de Bassin

Lire plus