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Contrat de bassin Haut-Doubs Loue : une promesse d’actions

Le contrat de bassin est un outil contractuel spécifique à chaque sous-bassin versant, il est la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Il précise pour chaque opération : le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi. En somme, ce contrat est un accord technique et financier, formalisant un engagement moral. Il est adopté par l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements) et animé par un organisme compétent.

Ainsi, ce contrat qui couvrira les bassins versants du Haut-Doubs et de la Loue, sera animé par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat Mixte Doubs Loue. En effet, leur rapprochement permet de porter des actions sur le bassin de la Loue dans sa globalité : de sa source à sa confluence avec le Doubs, en incluant le secteur du Haut -Doubs en amont, qui l’alimente via les pertes du Doubs.

L’animatrice du contrat Haut-Doubs Loue recense actuellement l’ensemble des études et travaux programmés pour la période 2021-2023. Ces actions seront portées par les maîtres d’ouvrages, qui s’engagent à les mettre en œuvre sur cette période. En contrepartie, les partenaires financiers comme l’Agence de l’Eau, les Départements du Doubs et du Jura, priorisent les subventions pour ces dossiers.

Le contrat possède un comité de pilotage composé des signataires et de leurs partenaires techniques et financiers, adossé à la Commission Locale de l’Eau.

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue permettra, entre autres, la réalisation d’actions pour :

  • Réduire les pollutions en Nitrates et en Phosphore qui génèrent des phénomènes d’eutrophisation des cours d’eau, via l’amélioration des systèmes d’assainissement du bassin,
  • Restaurer des cours d’eau et des zones humides dégradés afin qu’ils retrouvent leur potentiel biologique et leur fonctionnement optimal,
  • Améliorer la gestion quantitative de l’eau sur le secteur Haut-Doubs, en poursuivant les programmes d’économies d’eau par l’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable, afin de limiter les pertes lors de l’acheminement,
  • Sensibiliser aux bonnes pratiques d’économie d’eau et de réduction des pollutions par les produits chimiques des eaux du bassin.

Rencontre des maires du territoire

Après une année 2019 riche en actions, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a organisé, ce lundi 27 janvier 2020 à 18h30 au Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) à Ornans, une rencontre avec les maires de son territoire.

Cette rencontre, destinée à être renouvelée chaque année, a permis d’échanger sur les enjeux liés aux compétences exercées par l’EPAGE, et de faire un retour sur les actions mises en oeuvre en 2019.

Quelques-unes des nombreuses opérations ont brièvement été présentées : la restauration du fonctionnement de la tourbière de la Grande Seigne à Houtaud, le reméandrage du cours d’eau La Morte à la Cluse-et-Mijoux, la valorisation du cours d’eau la Furieuse dans la traversée de Salins-les-Bains.

Les participants ont également pu prendre connaissance de l’inventaire des zones humides réalisé sur la communauté de communes du val de Morteau, et de la mise en place d’un troupeau sur les versants de la Haute Loue pour conserver biodiversité et paysages.

80 élus ont assisté à cet événement.

Le syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue labellisé EPAGE

Un an après sa création le 1er janvier 2019, par fusion du Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs et du Syndicat mixte de la Loue, le Syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue, constitué de 9 communautés de communes et du Département du Doubs vient d’être reconnu Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) le 30 décembre 2019.

Il devient ainsi EPAGE Haut Doubs Haute Loue et est le premier à l’échelle de la région Bourgogne Franche Comté à obtenir ce label.

Cette labellisation est l’aboutissement d’un processus de réorganisation de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques entamée en 2015 sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Haute Loue.

La structure a en charge la gestion des cours d’eau, plans d’eau, zones humides, la préservation de la biodiversité qu’hébergent ces milieux ainsi que la prévention des inondations sur les zones à risque.

Il mène également des actions d’animation et de sensibilisation des collectivités, des particuliers et des différentes catégories socio-professionnelles pour diminuer les atteintes à la qualité de l’eau, ainsi que préserver et économiser les ressources pour l’alimentation en eau potable.

Le Syndicat Mixte Haut-Doubs Haute-Loue est créé

Le 1er janvier 2019 est né le syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue, qui aura en charge la gestion de l’eau et des milieux aquatiques (zones humides, lacs, rivières) à l’échelle du bassin versant du Haut Doubs et de la Haute Loue (de la source du Doubs au saut du Doubs et de toute la Loue et ses affluents jusqu’à Arc et Senans – voir carte ci-dessous).


carte perimetre EPAGE situation generale


Le mardi 8 janvier à 18h00 à la mairie d’Ornans, les élus de ce nouveau syndicat se sont réunis pour procéder à l’élection de l’exécutif. Philippe Alpy, vice-président du Département du Doubs a été élu président et Jean Claude Grenier, Président de la Communauté de communes Loue Lison, 1er vice-président. Maurice Demesmay, président du syndicat mixte de la Loue depuis 10 ans, a été élu président d’honneur, en hommage à l’étendue du travail accompli.

Cette nouvelle collectivité, qui regroupe 9 communautés de communes du Doubs (Lacs et Montagnes du Haut Doubs, Grand Pontarlier, Frasne Drugeon, Montbenoit, Val de Morteau, Portes du Haut Doubs, Loue Lison) et du Jura (Arbois Poligny Salins Cœur du Jura) et le Département du Doubs, est le fruit de 3 ans de réflexion et de travail entre les élus de ce territoire pour gérer l’eau à la bonne échelle, en dépassant les frontières administratives.

Ce syndicat reprend l’intégralité des missions des syndicats mixtes des milieux aquatiques du haut doubs et de la Loue qui ont œuvré et montré la voie depuis de nombreuses années et qui ont donc été dissous le 31 décembre 2018.

Préserver les ressources en eau, assurer une gestion quantitative équilibrée de l’eau, agir contre les pollutions, restaurer les zones humides et les cours d’eau dégradés, préserver la biodiversité de ces milieux, mener des actions de prévention contre les inondations, sensibiliser la population, telles seront les missions de ce nouveau syndicat qui couvrira 2255 km2 et concernera 126 000 habitants.

Au regard de l’intensification des phénomènes de sécheresse qui succèdent, parfois la même année à des épisodes de fortes crues, la nécessité de se doter d’un outil adapté, fonctionnant sur le principe de la solidarité territoriale (chaque collectivité participera au financement en fonction de sa population et de sa richesse fiscale) en s’appuyant sur l’expertise et l’ingénierie présente dans les syndicats de la Loue et du haut doubs s’est imposé comme une nécessité, surtout après l’épisode marquant de 2018.

Mieux connaître les sources de pollution

Vendredi 23 novembre, Philippe ALPY, président de la Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue, et Daniel PRIEUR, Président de la Chambre interdépartementale d’agriculture 25-90, signaient en présence de la conseillère départementale Béatrix LOIZON un courrier à destination des agriculteurs du territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

L’objectif est de s’associer afin de réaliser un travail de collecte de données, pour  identifier certaines sources de pollution du Doubs et de la Loue. Un travail complémentaire est effectué pour connaître les autres sources potentielles de pollution par les pesticides.

Retrouvez ici l’article de l’hebdomadaire La Terre de Chez Nous (cliquez ici) et l’article relatif à la démarche d’enquête (cliquez ici).