Archives de catégorie : gouvernance

gouvernance, haut-doubs, haute-loue

Installation de la nouvelle commission locale de l’eau Haut-Doubs Haute-Loue

La nouvelle Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE) a été installée officiellement ce vendredi 2 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs.

Ce parlement local de l’eau, avec à sa tête Philippe ALPY, réélu pour 6 ans, s’engage à définir, dans la concertation, des objectifs et des moyens de reconquête du bon fonctionnement des rivières et de la qualité de leurs eaux, ainsi que l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau sur le périmètre du SAGE.

Périmètre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

A l’occasion de cette séance d’installation, Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs a rappelé le fort potentiel de ce territoire interdépartemental Doubs-Jura, mais aussi sa fragilité, liée à la nature karstique de son sous-sol, nécessitant de poursuivre et de renforcer les actions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, à travers la feuille de route qu’est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaboré et animé par la Commission Locale de l’Eau.

Monsieur Philippe ALPY, Vice-président du Département du Doubs et président de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a été réélu à l’unanimité à la tête de cette nouvelle CLE composée de 55 membres, élus, usagers de l’espace, associations et services de l’Etat.

Il se voit entouré de deux Vice-Présidents : Monsieur Jean-Claude GRENIER, président de la Communauté de Communes Loue Lison et vice-président de l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue et Monsieur Gérard MAMET, représentant de l’association SOS Loue et rivières comtoises.

Dans un contexte de réchauffement climatique déjà à l’œuvre et plus rapide que prévu initialement, la feuille de route de cette nouvelle CLE est conséquente.

Ainsi, sur le plan de la gestion quantitative de l’eau, elle aura à piloter la révision du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (qui définit les règles d’économie et de partage de l’eau) en prenant en compte les effets attendus du changement climatique sur les ressources (baisse importante des débits en été) et la définition d’un plan d’action afin de préserver, pour les générations futures, les ressources souterraines de bonne qualité non encore exploitées.

Sur le plan de la qualité de l’eau, de nombreuses actions sont menées par les collectivités, les industriels, les agriculteurs. Néanmoins la grande fragilité de nos cours d’eau nécessite sans doute d’aller encore plus loin. Ainsi, la CLE aura, notamment, à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées.

Très concrètement les différentes actions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue (jusqu’à la confluence avec le Doubs) seront inscrites dans un nouveau contrat de bassin pour la période 2022-2024.

Le travail de la CLE se poursuivra, pour ce mandat 2021-2026, à travers le Contrat de bassin Haut-Doubs Loue, document opérationnel du SAGE en cours d’élaboration. Le Contrat de bassin, sera signé avant la fin de l’année 2021. Nonobstant la phase actuelle d’élaboration, les acteurs sont d’ores et déjà dans des démarches proactives. Depuis la dernière approbation du SAGE en 2013 et même avant, les maîtres d’ouvrages, syndicats, collectivités et institutionnels mènent des actions et poursuivent des objectifs communs, la non-dégradation de l’existant et l’amélioration du fonctionnement global des écosystèmes aquatiques.

La restauration de l’état morphologique des cours d’eau rectifiés, la restauration des tourbières, la protection des zones humides dans les projets d’urbanisation sont des missions portées par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Mais aussi, l’engagement d’une étude sur les origines de l’eutrophisation des cours d’eau due à des excès d’azote et de phosphore, a pour objectif d’agir sur les rejets concernés, notamment ceux des stations d’épuration. Une autre étude concerne la disponibilité de nouvelles ressources majeurs pour l’alimentation en eau potable des prochaines décennies, ainsi que leur protection durable contre les pollutions. Le Contrat de bassin Haut-Doubs Loue sera garant de la cohérence et de l’avancée de ces actions.

Retrouver l’Avis d’installation de la CLE sur le site de la Préfecture du Doubs sur :
https://www.doubs.gouv.fr/Publications/Salle-de-Presse/Communiques-de-presse/Annee-2021/Avis-d-insallation-de-la-nouvelle-commission-locale-de-l-eau-Haut-Doubs-et-Haute-Loue

évènement, gouvernance

Plan rebond 2021 de l’Agence de l’eau et Report du Contrat de bassin Haut-Doubs Loue sur 2022-2024

En lien avec les perturbations dues à la situation sanitaire 2020, l’Agence de l’eau a lancé un plan rebond 2021 pour accompagner financièrement les projets des collectivités territoriales.

Le plan rebond de l’agence permet de financer différents axes d’actions dont vous trouverez le détail sur le site de l’agence de l’eau RMC :


Appel à projets « Rebond eau biodiversité climat 2020-2021 »

Ainsi, la construction du contrat de bassin Haut-Doubs Loue a été reportée sur la période 2022-2024, néanmoins les projets assainissement et eau potable envisagés sont finançables via le plan rebond de l’Agence de l’eau.

Les collectivités doivent déposer un dossier de demande d’aide pour bénéficier des aides de l’Agence pour leurs études et travaux.

Pour tout renseignement concernant les actions envisagées par votre municipalité ou communauté de communes, n’hésiter pas à contacter notre chargée de mission Mme BARBIER-DODANE Amélie, qui sera à même de vous renseigner sur les démarches à suivre et les différents interlocuteurs locaux.


gouvernance

Contrat de bassin Haut-Doubs Loue : une promesse d’actions

Le contrat de bassin est un outil contractuel spécifique à chaque sous-bassin versant, il est la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).

Ce contrat a vocation a initier et suivre des opérations d’amélioration de la gestion des eaux sur bassin versant de la Loue, depuis la partie Haut-Doubs qui alimente la source de la Loue, jusqu’à se confluence avec le Doubs au niveau de Dole.

Il précise pour chaque opération : le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi. En somme, ce contrat est un accord technique et financier, formalisant un engagement moral. Il est adopté par l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements) et animé par un organisme compétent.

Ainsi, ce contrat qui couvrira les bassins versants du Haut-Doubs et de la Loue, sera animé par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et le Syndicat Mixte Doubs Loue. En effet, leur rapprochement permet de porter des actions sur le bassin de la Loue dans sa globalité : de sa source à sa confluence avec le Doubs, en incluant le secteur du Haut -Doubs en amont, qui l’alimente via les pertes du Doubs.

L’animatrice du contrat Haut-Doubs Loue recense actuellement l’ensemble des études et travaux programmés pour la période 2022-2024. Ces actions seront portées par les maîtres d’ouvrages, qui s’engagent à les mettre en œuvre sur cette période.
En contrepartie, les partenaires financiers comme l’Agence de l’Eau, les Départements du Doubs et du Jura, priorisent les subventions pour ces dossiers.

Le contrat possède un comité de pilotage composé des signataires et de leurs partenaires techniques et financiers, adossé à la Commission Locale de l’Eau.

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue permettra, entre autres, la réalisation d’actions pour :

  • Réduire les pollutions en Nitrates et en Phosphore qui génèrent des phénomènes d’eutrophisation des cours d’eau, via l’amélioration des systèmes d’assainissement du bassin,
  • Restaurer des cours d’eau et des zones humides dégradés afin qu’ils retrouvent leur potentiel biologique et leur fonctionnement optimal,
  • Améliorer la gestion quantitative de l’eau sur le secteur Haut-Doubs, en poursuivant les programmes d’économies d’eau par l’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable, afin de limiter les pertes lors de l’acheminement jusqu’aux abonnés,
  • Sensibiliser les scolaires et le grand publique aux bonnes pratiques d’économie d’eau et de réduction des pollutions par les produits chimiques des eaux du bassin.
évènement, gouvernance, haut-doubs, haute-loue

Rencontre des maires du territoire

Après une année 2019 riche en actions, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a organisé, ce lundi 27 janvier 2020 à 18h30 au Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) à Ornans, une rencontre avec les maires de son territoire.

Cette rencontre, destinée à être renouvelée chaque année, a permis d’échanger sur les enjeux liés aux compétences exercées par l’EPAGE, et de faire un retour sur les actions mises en oeuvre en 2019.

Quelques-unes des nombreuses opérations ont brièvement été présentées : la restauration du fonctionnement de la tourbière de la Grande Seigne à Houtaud, le reméandrage du cours d’eau La Morte à la Cluse-et-Mijoux, la valorisation du cours d’eau la Furieuse dans la traversée de Salins-les-Bains.

Les participants ont également pu prendre connaissance de l’inventaire des zones humides réalisé sur la communauté de communes du val de Morteau, et de la mise en place d’un troupeau sur les versants de la Haute Loue pour conserver biodiversité et paysages.

80 élus ont assisté à cet événement.

évènement, gouvernance, haut-doubs, haute-loue

Le syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue labellisé EPAGE

Un an après sa création le 1er janvier 2019, par fusion du Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut Doubs et du Syndicat mixte de la Loue, le Syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue, constitué de 9 communautés de communes et du Département du Doubs vient d’être reconnu Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) le 30 décembre 2019.

Il devient ainsi EPAGE Haut Doubs Haute Loue et est le premier à l’échelle de la région Bourgogne Franche Comté à obtenir ce label.

Cette labellisation est l’aboutissement d’un processus de réorganisation de la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques entamée en 2015 sur le bassin versant du Haut Doubs et de la Haute Loue.

La structure a en charge la gestion des cours d’eau, plans d’eau, zones humides, la préservation de la biodiversité qu’hébergent ces milieux ainsi que la prévention des inondations sur les zones à risque.

Il mène également des actions d’animation et de sensibilisation des collectivités, des particuliers et des différentes catégories socio-professionnelles pour diminuer les atteintes à la qualité de l’eau, ainsi que préserver et économiser les ressources pour l’alimentation en eau potable.