Réunis en séance plénière ce 04 octobre à la salle des communes de SALINS LES BAINS, les membres de la Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue, présidée par Philippe ALPY, vice-Président du Département du Doubs et Président du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, ont voté une motion relative aux moyens des Agences de l’Eau.
Adressée au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, cette motion fait état de l’inquiétude exprimée par la commission à l’annonce du cadrage budgétaire des Agences de l’Eau, qui découle du nouveau Projet de Loi de Finances 2018. Annoncé le 27 septembre dernier, le projet impose en effet aux Agences une réduction drastique de leurs budgets, et ce dès l’année prochaine.
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, principal partenaire financier des opérations en lien avec l’eau et les milieux aquatiques sur notre territoire, se voit dès aujourd’hui, et pour les années à venir, contrainte à des arbitrages sévères. Les actions de lutte contre les pollutions, d’amélioration des réseaux, ou de restauration des milieux aquatiques, à commencer par celles prévues dans le Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue, pourraient en pâtir. En plus de l’impact sur la ressource en eau, on peut craindre des retombées directes sur le budget des collectivités et sur l’économie locale.
Cette fragilisation sans précédent des Agences de l’Eau intervient au moment même où les collectivités s’organisent pour l’exercice des compétences eau potable, assainissement, et de la nouvelle compétence GEMAPI. C’est pourquoi la Commission Locale de l’Eau affirme au Ministre son opposition ferme à l’augmentation des prélèvements de l’Etat dans le budget des Agences de l’Eau, lui demande la préservation du principe « l’eau paye l’eau », et la sauvegarde des moyens financiers et humains des Agences.