Natura 2000

Nature 2000 bergeronette
Les objectifs de Natura 2000

La biodiversité  est  un  patrimoine commun et représente en ce sens un enjeu de conservation mondial.

Ce patrimoine est fragile et fragilisé par nos activités (aménagements et fragmentation des espaces naturels, pollutions diverses ponctuelles et diffuses, transports et propagation d’espèces invasives, et le changement climatique….).

logo natura 2000

Au sein des sites Natura 2000 du réseau écologique européen, l’objectif est de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques sociales et culturelles ou les particularités locales.

A télécharger : Brochure Natura 2000 en France

Les sites Natura 2000 sur le territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

CMJN de base

De nombreuses zones Natura 2000 sont présentes sur le territoire du SAGE et du Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue, telles :

  • Vallées de la Loue et du Lison
  • Forêt de Chaux
  • Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux
  • Bassin du Drugeon
  • Complexe de la Cluse et Mijoux
  • Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin
  • Lac de Remoray
  • Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes
  • Tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs
  • Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol
  • Combes Derniers
Mise en œuvre  de Natura 2000 en France

La France privilégie une démarche contractuelle et volontaire de mise en œuvre des directives européennes Oiseaux, Habitats, Faune, Flore, en lien avec les  propriétaires et les usagers (agriculteurs, forestiers, pêcheurs, chasseurs, collectivités…) à travers notamment des contrats rémunérés et des chartes.

De plus, afin de préserver les habitats et espèces des impacts de certains projets, la France fait appliquer les règlements européens à travers l’élaboration de listes de plans, programmes, projets et manifestations qui pourront être soumis à une étude d’évaluation des incidences.

A chaque site Natura 2000 est attaché un plan de gestion de référence : le document d’objectifs.

Comment ?

– Les Contrats Natura 2000, à destinations des propriétaires et ayants droits, hors terrains agricoles (non engagés en surface PAC)

– Les Mesures Agri-environnementales, à destination des exploitants agricoles, sur les surfaces agricoles, engagées en surface PAC,

– La Charte Natura 2000,

– Les études d’évaluation des incidences.